Sujet Précédent Sujet Suivant

Remboursement sur heritage

Osemai Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 13 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2015 - Modifié par gerber1 le 13/09/2015 à 21:37
 zico - 15 sept. 2015 à 11:37
Bonjour
Un de mes locataire est tombé malade .pris en charge par les service public .et mis sous tutelle pendant plusieurs années ,il est décédé en janvier ,il avais fait un copain legataire universel au dépend de sa famille .son héritier est il en devoir de remboursements des aides qu'il a reçu pendant des années ,et dans combien de temps les services public peuvent ils se manifester.
Merci de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
zico
15 sept. 2015 à 11:37
ça dépend quelles aides , le RSA je ne pense pas mais si il avait plus que l'Age de la retraite et qu'il touchait des aides de solidarité je pense que oui .faire une recherche sur Google , ça doit se trouver.
0

Discussions similaires

Débloquer un compte bloqué sur lequel il y a 850 000 €
Ruchama_97400 -
xplom -

19 réponses
Compte bloqué suite à un héritage (Bénin)
Laeti79 -
cristali -

15 réponses
Comment récupérer un héritage au Maroc
Nina59. -
SamSam -

8 réponses
Remboursement Cdiscount
frany -
jarjabings -

1 réponse
Héritage au Maroc
boutainadecasablanca -
boutainadecasablanca -

6 réponses