Remboursement sur heritage

Osemai Messages postés 1 Statut Membre -  
 zico -
Bonjour
Un de mes locataire est tombé malade .pris en charge par les service public .et mis sous tutelle pendant plusieurs années ,il est décédé en janvier ,il avais fait un copain legataire universel au dépend de sa famille .son héritier est il en devoir de remboursements des aides qu'il a reçu pendant des années ,et dans combien de temps les services public peuvent ils se manifester.
Merci de vos réponses

1 réponse

zico
 
ça dépend quelles aides , le RSA je ne pense pas mais si il avait plus que l'Age de la retraite et qu'il touchait des aides de solidarité je pense que oui .faire une recherche sur Google , ça doit se trouver.
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