Convention d'exequatur de jugement entre la France et la Tunisie

Bonjour,
je voulais demander si une décision de justice rendue par un tribunal en Tunisie en matière de saisie d'un bien ou de payement d'une dette peut être exécuté en France quand la personne qui subit ce jugement réside en France. Je vous remercie par avance pour votre réponse.

1 réponse

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  1. Contributeur
    Bonjour,

    Effectivement, sans l'exequatur, vous ne pourriez pas avoir recours à l'huissier pour faire exécuter le jugement en France.

    Cordialement