Représentation d'un cheque

sduluard41 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 12 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2015 - 12 sept. 2015 à 07:58
 sduluard41 - 18 sept. 2015 à 11:07
Bonjour, je suis assistante maternelle et en décembre 2013 ma patronne a payé le solde de tout compte avec un chèque sans provisions. Malgres mes démarches pour régler les choses a l'amiable restées sans réponse, j'ai fini par saisir les prud'homme. procédure longues et sans succès car elle venait d'ouvrir un dossier de surendettement à la banque de France. la commission de la banque de France a décidé de geler ses dettes pendant deux ans mon chèque y compris. seulement en début de semaine j'ai représenter le chèque. Par bonheur il est enfin passé. Bonheur de courte durée puisque mon ancienne patronne m'a appeler pour me demander de la rembourser parce que le gel de la banque de France n'était pas terminer. Elle veut porter plainte contre moi pour avoir encaissé ce chèque c'est quand même un comble! que dois je faire et qu'est ce que je risque!
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1 réponse

chris638 Messages postés 1097 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2017 539
17 sept. 2015 à 22:32
Bonsoir,

Effectivement si votre chèque faisait partie du dossier de surendettement et que les dettes de votre patronne avaient été gelées, vous n'aviez pas le droit de présenter de nouveau le chèque le temps du gel de ses dettes.
Vous auriez pu le présenter de nouveau à la fin du moratoire de son dossier.
Je ne pense pas qu'elle puisse porter plainte, par contre elle pourrait signaler ce fait à la Banque de France.
Maintenant de là à dire que vous encourez des poursuites, j'avoue que je n'en sais rien.
Vous pouvez toujours essayer de poser la question directement à la Banque de France.

Cordialement.
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c est bien ce que je pensait. Merci pour votre réponse.
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