Représentation d'un cheque
sduluard41
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sduluard41 - 18 sept. 2015 à 11:07
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chris638
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5 mars 2017
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17 sept. 2015 à 22:32
17 sept. 2015 à 22:32
Bonsoir,
Effectivement si votre chèque faisait partie du dossier de surendettement et que les dettes de votre patronne avaient été gelées, vous n'aviez pas le droit de présenter de nouveau le chèque le temps du gel de ses dettes.
Vous auriez pu le présenter de nouveau à la fin du moratoire de son dossier.
Je ne pense pas qu'elle puisse porter plainte, par contre elle pourrait signaler ce fait à la Banque de France.
Maintenant de là à dire que vous encourez des poursuites, j'avoue que je n'en sais rien.
Vous pouvez toujours essayer de poser la question directement à la Banque de France.
Cordialement.
Effectivement si votre chèque faisait partie du dossier de surendettement et que les dettes de votre patronne avaient été gelées, vous n'aviez pas le droit de présenter de nouveau le chèque le temps du gel de ses dettes.
Vous auriez pu le présenter de nouveau à la fin du moratoire de son dossier.
Je ne pense pas qu'elle puisse porter plainte, par contre elle pourrait signaler ce fait à la Banque de France.
Maintenant de là à dire que vous encourez des poursuites, j'avoue que je n'en sais rien.
Vous pouvez toujours essayer de poser la question directement à la Banque de France.
Cordialement.
18 sept. 2015 à 11:07