Saisie sur traitement (fonctionnaire de l'Etat français)
Résolu
Sénevé
-
11 sept. 2015 à 17:36
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 11 sept. 2015 à 20:19
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A voir également:
- Saisie sur salaire fonction publique
- Convention 66 grille salaire - Guide
- Grille salaire enseignant 2023 - - Fonction publique
- Lettre demande augmentation salaire fonction publique territoriale - Guide
- Forum expertise médicale fonction publique ✓ - Forum salariés
- Grille salaire convention 66 2023 - Guide
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sleepy00
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11 sept. 2015 à 20:19
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la saisie sur salaire ou la saisie sur compte bancaire ?
une saisie sur salaire est géré par le tribunal d'instance selon un barème établi
le TI envoi les modalités de calcul a l'employeur (dans votre cas au tresor) qui calcul le montant qu'il doit retenir en fonction du montant net de votre salaire.
une saisie sur salaire est géré par le tribunal d'instance selon un barème établi
le TI envoi les modalités de calcul a l'employeur (dans votre cas au tresor) qui calcul le montant qu'il doit retenir en fonction du montant net de votre salaire.