Sci et bateau

Question

Bonjour,
Nous avons une SCI soumise à l'IS. Cette SCI possédait un bureau mis en location.
Ce bureau vient d'être vendu. Le montant qui sera disponible après règlement de la plus-value sera de l'ordre de 200 000 €.
La question est : que faire de cet argent ?
Nous envisageons d'acheter avec cette SCI un bateau appartenant à l'un des actionnaires de la SCI. Nous essayerons ensuite de mettre ce bateau en location.
Nos questions sont les suivantes :

	Une SCI peut-elle acheter un bateau ?
	Si oui, quelles charges liées à ce bateau seront fiscalement déductibles ?
Les charges que nous aimerions déduire seraient en effet l'amarrage, l'assurance de ce bateau, et les coûts d'entretien et de maintenance.
Question subsidiaire : les statuts de la SCI doivent-ils être modifiés ? 
Nous aimerions trouver, outre des réponses à ces questions, un professionnel qui nous aiderait dans la mise en oeuvre de ce projet.
Vous remerciant par avance pour votre réponse,
Bien cordialement.

lucini · Accepted Answer

Bonjour,


"Une SCI peut-elle acheter un bateau ? "

Un bien immobilier est par définition (Code civil) un bien qui ne peut pas être déplacé (terrain ou immeuble). Un navire n'est donc pas un bien immobilier, mais un bien meuble.
l'acquisition d'un bateau ne sera pas conforme à l'objet social de la SCI
La SCI n'est pas du tout la structure juridique adéquat pour gérer une location de bateau.


"Nous essayerons ensuite de mettre ce bateau en location."

Ce n'est plus une activité civile mais une activité commerciale

La SCI deviendra automatiquement soumise à l IS avec toutes les conséquences fiscales qui vont qui en découle. 

Une SARL serait plus adaptée

Vous pouvez consulter votre Centre des Finances Publiques sinon demander conseils à Bernard Tapie le champion des montages compliqués.

Cordialement

Sci et bateau

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