Abandon de crédit
Trevirome
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 10 sept. 2015 à 15:44
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 10 sept. 2015 à 15:44
Bonjour,
Suite à un litige important avec ma Banque (perte sur marchés financiers sur erreur de leur part), ma Banque me propose de "m'indemniser" en abandonnant un crédit contracté chez eux (30 K€ de crédit immobilier).
Cette indemnisation constituerait donc pour moi un "revenu" et je me demande donc si cette somme (si j'accepte cette indemnisation) doit être déclarée sur ma prochaine déclaration de revenu et si oui à quel endroit?
Merci par avance pour votre aide et commentaires
Suite à un litige important avec ma Banque (perte sur marchés financiers sur erreur de leur part), ma Banque me propose de "m'indemniser" en abandonnant un crédit contracté chez eux (30 K€ de crédit immobilier).
Cette indemnisation constituerait donc pour moi un "revenu" et je me demande donc si cette somme (si j'accepte cette indemnisation) doit être déclarée sur ma prochaine déclaration de revenu et si oui à quel endroit?
Merci par avance pour votre aide et commentaires
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Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 10/09/2015 à 15:47
Modifié par Poisson92100 le 10/09/2015 à 15:47
Les sommes versé en réparation d'un préjudice ne sont pas imposable mais pour moi sont visé les assurances d'une part et les indemintés obtenue par un jugement d'autre part...
Dans votre cas cela ne rentre pas dedans.
En revanche peut etre (?) peut on assimiler cela à un gain financier (donc imposable dans la m^me catégorie que vos pertes précédentes
Interrogez donc par ecrit votre banque sur le sujet - la réponse sera intéressante (et les mouillera s'il y a un redressment ensuite)
Dans votre cas cela ne rentre pas dedans.
En revanche peut etre (?) peut on assimiler cela à un gain financier (donc imposable dans la m^me catégorie que vos pertes précédentes
Interrogez donc par ecrit votre banque sur le sujet - la réponse sera intéressante (et les mouillera s'il y a un redressment ensuite)
La législation juridique et financière évolue en permanence...