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Fraude Caf Sécu et impôt !!!

Famille honnête - 9 sept. 2015 à 20:37
Parangon77 Messages postés 215 Date d'inscription samedi 13 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2018 - 25 sept. 2015 à 20:07
Bonjour,
J'aimerais savoir si il était possible de dénoncer une tierce personne qui a fraudé la caf la secu puis les impôts de 2012 à 2014 ? Ou y a t'il prescription !!! Car maintenant cette personne est en règle...
Merci pour vos réponses
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Parangon77 Messages postés 215 Date d'inscription samedi 13 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2018 88
25 sept. 2015 à 20:07
Oui vous pouvez dénoncer.
Mais seul les dénonciations non anonymes sont prise en compte.
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