Sujet Précédent Sujet Suivant

Fraude Caf Sécu et impôt !!!

Famille honnête - 9 sept. 2015 à 20:37
Parangon77 Messages postés 215 Date d'inscription samedi 13 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2018 - 25 sept. 2015 à 20:07
Bonjour,
J'aimerais savoir si il était possible de dénoncer une tierce personne qui a fraudé la caf la secu puis les impôts de 2012 à 2014 ? Ou y a t'il prescription !!! Car maintenant cette personne est en règle...
Merci pour vos réponses
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Parangon77 Messages postés 215 Date d'inscription samedi 13 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2018 88
25 sept. 2015 à 20:07
Oui vous pouvez dénoncer.
Mais seul les dénonciations non anonymes sont prise en compte.
0

Discussions similaires

la définition de OTF
Lyly76 -
kang74 -

1 réponse
Couple avec deux logements
Silk -
doris33 -

9 réponses
Paiement viré, non reçu !
corpsa -
corpsa -

13 réponses
Vivant chez mes parents, aide pour la demande
JonnBlg -
PA486 -

20 réponses
CAF compte clôture
MelleLia -
doris33 -

9 réponses