Retard vol Easyjet
Nay
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Sysae Messages postés 440 Statut Membre -
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Bonjour,
j'ai eu un retard de 2h sur mon vol Easyjet en juin dernier. Le retard a fait que nous avons atterri APRES la fermeture des transports en commun (à 00h15). Easyjet avait mis en place une navette pour Orly (où nous devions atterrir au départ mais qui fermait à 23h) et une autre pour le centre ville. Or, j'allais en banlieue donc la seule et unique possibilité pour moi de rentrer chez moi était de prendre un taxi...en tarif de nuit! Aujourd'hui, non seulement Easyjet refuse de me dédommager mais la DGAC a classé mon dossier sans suite, se référant simplement à la réglementation 261/2004 sur les indemnisations possibles pour retards au delà de 3h. Que puis-je faire aujourd'hui pour faire appliquer l'article 19 de la convention de Montréal et Varsovie qui dit que "Le transporteur est responsable du dommage résultant d'un retard dans le transport aérien de passagers, de bagages ou de marchandises. "
J'insiste sur le fait que je ne réclame pas une INDEMNISATION pour retard mais bel et bien le remboursement des frais engendrés directement par le retard du vol. Merci d'avance pour vos conseils.
Nay
j'ai eu un retard de 2h sur mon vol Easyjet en juin dernier. Le retard a fait que nous avons atterri APRES la fermeture des transports en commun (à 00h15). Easyjet avait mis en place une navette pour Orly (où nous devions atterrir au départ mais qui fermait à 23h) et une autre pour le centre ville. Or, j'allais en banlieue donc la seule et unique possibilité pour moi de rentrer chez moi était de prendre un taxi...en tarif de nuit! Aujourd'hui, non seulement Easyjet refuse de me dédommager mais la DGAC a classé mon dossier sans suite, se référant simplement à la réglementation 261/2004 sur les indemnisations possibles pour retards au delà de 3h. Que puis-je faire aujourd'hui pour faire appliquer l'article 19 de la convention de Montréal et Varsovie qui dit que "Le transporteur est responsable du dommage résultant d'un retard dans le transport aérien de passagers, de bagages ou de marchandises. "
J'insiste sur le fait que je ne réclame pas une INDEMNISATION pour retard mais bel et bien le remboursement des frais engendrés directement par le retard du vol. Merci d'avance pour vos conseils.
Nay
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2 réponses
Bsr,
La DGAC, a effectivement classé votre dossier, car comme évoqué, la législation a été respectée.
Il arrive, en effet, que des avions prévus atterrir sur Orly soit finalement déroutés sur Roissy, n'ayant pas obtenus l'autorisation d'atterrir au delà de la fermeture de l'aéroport.
Là encore la compagnie a respecté ses obligations. N'ayant pu vous transporter d'un point A à un point B, mais vous ayant transporté jusqu'à un point C, elle a mis tout en œuvre pour vous transporter au point B initialement prévu, en organisant un système de navettes.
La compagnie a donc respecté ses engagements, puisque le voyage et donc votre prise en charge s'arrête à Orly, et que vous y êtes finalement parvenu.
Le fait que vous ayez du payer un taxi, n'entre pas dans le cadre d'une prise en charge, votre voyage devant initialement s'achever à Orly, la convention de Varsovie ne s'applique pas dans ce cas, après le dit transport.
D'autre part la convention de Varsovie, évoque les dommages subi par le passagers et ses bagages, mais au sens propre du terme ( spoliation de bagage, dommages corporels du passagers).
Les dommages financiers liés aux retards entrent dans un autre cadre législatif.
A cet effet, vous n'avez subi aucun dommage, la compagnie vous ayant pris en charge ( navettes) jusqu'à Orly pour ce qui était un dérouté.
Voici pourquoi votre réclamation auprès de la DGAC a été classée sans suite.
Cdlt
La DGAC, a effectivement classé votre dossier, car comme évoqué, la législation a été respectée.
Il arrive, en effet, que des avions prévus atterrir sur Orly soit finalement déroutés sur Roissy, n'ayant pas obtenus l'autorisation d'atterrir au delà de la fermeture de l'aéroport.
Là encore la compagnie a respecté ses obligations. N'ayant pu vous transporter d'un point A à un point B, mais vous ayant transporté jusqu'à un point C, elle a mis tout en œuvre pour vous transporter au point B initialement prévu, en organisant un système de navettes.
La compagnie a donc respecté ses engagements, puisque le voyage et donc votre prise en charge s'arrête à Orly, et que vous y êtes finalement parvenu.
Le fait que vous ayez du payer un taxi, n'entre pas dans le cadre d'une prise en charge, votre voyage devant initialement s'achever à Orly, la convention de Varsovie ne s'applique pas dans ce cas, après le dit transport.
D'autre part la convention de Varsovie, évoque les dommages subi par le passagers et ses bagages, mais au sens propre du terme ( spoliation de bagage, dommages corporels du passagers).
Les dommages financiers liés aux retards entrent dans un autre cadre législatif.
A cet effet, vous n'avez subi aucun dommage, la compagnie vous ayant pris en charge ( navettes) jusqu'à Orly pour ce qui était un dérouté.
Voici pourquoi votre réclamation auprès de la DGAC a été classée sans suite.
Cdlt
Non vous n'avez pas compris.
Relisez bien mon post très détaillé.
Dans votre cas et je ne parle ni d'indemnisation ni de dédommagement, vous n'avez droit à RIEN.
Vous me demandiez de quelle autre législation dont je parlais dans mon explication concernant les dommages financiers liens au retard, je réitère il s'agit bien du 261/2004.
En revanche je ne vous ai pas dit que votre cas en faisait partie, et pour cause, puisque je vous ai expliqué que la compagnie ayant accompli son contrat de transport avec vous du point A au point B, la prise en charge de votre taxi n'aura pas lieu.
Ce dont vous parlez pour ce qui est des bon de transport, n'est pas la même situation que la votre, et s'applique lors de retards considérables.
Par ailleurs, vous parlez de 2h de retard.
Est-ce 2h à Roissy ou 2h arrivé à Orly par la navette?
Néanmoins, je vous confirme, vous pourrez chercher et chercher, avec 2h maximum de retard, et une compagnie qui a assurer votre transport jusqu'au point d'arrivée initial, hélas, les frais de taxi resteront à votre charge.
Cdlt
Relisez bien mon post très détaillé.
Dans votre cas et je ne parle ni d'indemnisation ni de dédommagement, vous n'avez droit à RIEN.
Vous me demandiez de quelle autre législation dont je parlais dans mon explication concernant les dommages financiers liens au retard, je réitère il s'agit bien du 261/2004.
En revanche je ne vous ai pas dit que votre cas en faisait partie, et pour cause, puisque je vous ai expliqué que la compagnie ayant accompli son contrat de transport avec vous du point A au point B, la prise en charge de votre taxi n'aura pas lieu.
Ce dont vous parlez pour ce qui est des bon de transport, n'est pas la même situation que la votre, et s'applique lors de retards considérables.
Par ailleurs, vous parlez de 2h de retard.
Est-ce 2h à Roissy ou 2h arrivé à Orly par la navette?
Néanmoins, je vous confirme, vous pourrez chercher et chercher, avec 2h maximum de retard, et une compagnie qui a assurer votre transport jusqu'au point d'arrivée initial, hélas, les frais de taxi resteront à votre charge.
Cdlt
Petit PS: lorsque vous parlez des bon de transport, vous semblez parler de vos voyages en train.
La SNCF et les compagnies aériennes sont deux choses bien distincte, avec des obligations toutes aussi différentes.
Même avec un retard considérable d'avion, une compagnie, quelle qu'elle soit ne vous fournira jamais un bon de transport en commun.
Dans des situations bien particulières, et en fonction de la compagnie, il s'agira d'un bon de taxi ( pour une personne handicapée seule, par exemple, mais pour un retard considérable) .
La SNCF et les compagnies aériennes sont deux choses bien distincte, avec des obligations toutes aussi différentes.
Même avec un retard considérable d'avion, une compagnie, quelle qu'elle soit ne vous fournira jamais un bon de transport en commun.
Dans des situations bien particulières, et en fonction de la compagnie, il s'agira d'un bon de taxi ( pour une personne handicapée seule, par exemple, mais pour un retard considérable) .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il s'agit de la fameuse réglementation 261/2004 ( venue renforcer la convention de Montréal)que vous évoquiez et de la jurisprudence, mais pour celle ci, il s'agit de retard de 3h et plus, avec une correspondance après le vol ( train, avion ou bateau).
Cdlt