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1 réponse
Bonjour
Oui,de fortes chances .
toute plainte déposée est transmise au parquet qui décidera de la suite.
Néanmoins, je pense qu'on a du vous demander un certificat médical,
si vous n'avez rien, votre conjoint risque au pire un rappel à la loi, voire une confrontation entre vous deux.
Dans la vie tout est gratuit................il faut seulement savoir courir vite
Oui,de fortes chances .
toute plainte déposée est transmise au parquet qui décidera de la suite.
Néanmoins, je pense qu'on a du vous demander un certificat médical,
si vous n'avez rien, votre conjoint risque au pire un rappel à la loi, voire une confrontation entre vous deux.
Dans la vie tout est gratuit................il faut seulement savoir courir vite
La législation juridique et financière évolue en permanence...