Sujet Précédent Sujet Suivant

Art 81 A du CGI calcul de l'exonération

question - 7 sept. 2015 à 15:55
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 7 sept. 2015 à 21:15
Bonjour,
Art 81 A
la part de salaire exonérée est elle calculée sur la base de jours calendaires ou de jours travaillés ?
exemple: 220 jours travaillés
dont 140 jours passés en prospection commerciale à l'étranger.
revenu 25000 €
le revenu exonéré , base jours travaillés : 25000 x 140 / 220 = 15 909 €
base calendaire : 25 000 x 140 /365 = 9589 €
la différence n'est ps négligeable !!!
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
7 sept. 2015 à 21:15
bonjour,

c'est sur le nombre de jours travaillés :

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5091-PGP.html/identifiant=BOI-RSA-GEO-10-30-10-20160311
voir l'exemple du n°190
0

Discussions similaires

Comment calculer les congés payés de ma nounou
NadegeRemy -
Bibiracha48@gmail.com -

4 réponses
Que signifie "TVA non applicable"?
maclo95 -
nicos -

5 réponses