Art 81 A du CGI calcul de l'exonération
question
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Art 81 A
la part de salaire exonérée est elle calculée sur la base de jours calendaires ou de jours travaillés ?
exemple: 220 jours travaillés
dont 140 jours passés en prospection commerciale à l'étranger.
revenu 25000 €
le revenu exonéré , base jours travaillés : 25000 x 140 / 220 = 15 909 €
base calendaire : 25 000 x 140 /365 = 9589 €
la différence n'est ps négligeable !!!
Art 81 A
la part de salaire exonérée est elle calculée sur la base de jours calendaires ou de jours travaillés ?
exemple: 220 jours travaillés
dont 140 jours passés en prospection commerciale à l'étranger.
revenu 25000 €
le revenu exonéré , base jours travaillés : 25000 x 140 / 220 = 15 909 €
base calendaire : 25 000 x 140 /365 = 9589 €
la différence n'est ps négligeable !!!
1 réponse
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bonjour,
c'est sur le nombre de jours travaillés :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5091-PGP.html/identifiant=BOI-RSA-GEO-10-30-10-20160311
voir l'exemple du n°190
La législation juridique et financière évolue en permanence...