Mise en vente bien commun
pigeons10
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 15 sept. 2015 à 13:34
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 15 sept. 2015 à 13:34
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Poisson92100
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7 sept. 2015 à 14:55
7 sept. 2015 à 14:55
Bonjour
Vous etes dans la merde et si vous ne faite rien je ne vois pas pourquoi cela évolurait
Pourquyoi voulez vous que votre ex accepte quelque chose puisqu'elle ocucpe gratuitement le logement...
A court terme n'oubliez pas que l'usage par votre ex de vos 50% de la maison est assimilable à une pension alimentaire pour la moitié de la vlaeur locative - pour le pret c'est moins tranché mais certians imcontroleur des impôts considere que payer le pret à la place de votre ex si l'ONC le dit est aussi une pension alimentaire...bref assurez vous qu vous avez déduit en case GU de votre délcaration d'impot tout cela
A moyen terme soit vous avez les moyens de payer tous cela et de vous reloger sans pb, vous attnedez unel iquidation de communauté que votre exs aura intéret à faire trainer (donc10 ans voire plus)...soit il vous faut engager une procédure pour vente forcé aux enchere de la maison- consulter votr avocat la dessus mais c'est long.
Infomer officellement votre ex que vos moyens ne vous permettent plus de payer le pret et prendre un RDV avec l'agence en trouvant une agence a qui vous aurez expliquer la situation (je veus que vous me vendiez la maison, mon ex va s'y opposer, faite moi un ecrit qu'elle en a refusé la visite pour que je puisse demander au juge de l'y obliger et vous donnerm andat ensuite)
Après arretez (si vraie opposition de votre ex) de payer la banque pour que la vente soit ordonnné par la banque (3 ans de proécdure+ plus frais mais c'est mieux que 10 ans de prets à fond perdu)
Vous etes dans la merde et si vous ne faite rien je ne vois pas pourquoi cela évolurait
Pourquyoi voulez vous que votre ex accepte quelque chose puisqu'elle ocucpe gratuitement le logement...
A court terme n'oubliez pas que l'usage par votre ex de vos 50% de la maison est assimilable à une pension alimentaire pour la moitié de la vlaeur locative - pour le pret c'est moins tranché mais certians imcontroleur des impôts considere que payer le pret à la place de votre ex si l'ONC le dit est aussi une pension alimentaire...bref assurez vous qu vous avez déduit en case GU de votre délcaration d'impot tout cela
A moyen terme soit vous avez les moyens de payer tous cela et de vous reloger sans pb, vous attnedez unel iquidation de communauté que votre exs aura intéret à faire trainer (donc10 ans voire plus)...soit il vous faut engager une procédure pour vente forcé aux enchere de la maison- consulter votr avocat la dessus mais c'est long.
Infomer officellement votre ex que vos moyens ne vous permettent plus de payer le pret et prendre un RDV avec l'agence en trouvant une agence a qui vous aurez expliquer la situation (je veus que vous me vendiez la maison, mon ex va s'y opposer, faite moi un ecrit qu'elle en a refusé la visite pour que je puisse demander au juge de l'y obliger et vous donnerm andat ensuite)
Après arretez (si vraie opposition de votre ex) de payer la banque pour que la vente soit ordonnné par la banque (3 ans de proécdure+ plus frais mais c'est mieux que 10 ans de prets à fond perdu)
pigeons10
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13 septembre 2015
8 sept. 2015 à 08:47
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Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse, qui a le mérite de la franchise! Quelque chose vient de se passer, qui va vous faire rire sans doute. Non contente de me faire poireauter sur le reste, mon ex épouse me réclame par voie d huissier le paiement en capital de sa prestation compensatoire, dont je n ai pas un premier sou pour les raisons exposées ci dessus. Quê suggérez vous a présent? ( j ai declare tout ce que vous suggérez en case Gu, c est déjà Ca). Merci d avance pour vos conseils
Merci beaucoup pour votre réponse, qui a le mérite de la franchise! Quelque chose vient de se passer, qui va vous faire rire sans doute. Non contente de me faire poireauter sur le reste, mon ex épouse me réclame par voie d huissier le paiement en capital de sa prestation compensatoire, dont je n ai pas un premier sou pour les raisons exposées ci dessus. Quê suggérez vous a présent? ( j ai declare tout ce que vous suggérez en case Gu, c est déjà Ca). Merci d avance pour vos conseils
Poisson92100
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8 sept. 2015 à 12:04
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Bonjour
Non je ne me permettrait pas de rirer de ce genre de sujet...
Si vous ne faite rien elle va faire saisir votre compte et vos salaires...
Peut etre saisir le JEX pour exposer que vous ne pouver pas payer sans la vente du biens...
Non je ne me permettrait pas de rirer de ce genre de sujet...
Si vous ne faite rien elle va faire saisir votre compte et vos salaires...
Peut etre saisir le JEX pour exposer que vous ne pouver pas payer sans la vente du biens...
Poisson92100
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8 sept. 2015 à 12:48
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https://jafland.info/post/2008/07/28/Jurisprudence-sur-la-residence-alternee
quelques jurisprudences utiles sur la GA
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pigeons10
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13 septembre 2015
9 sept. 2015 à 18:28
9 sept. 2015 à 18:28
Bonjour. Je ne suis pas sûr que le lien propose ait un rapport avec ma question initiale . Pour en revenir à mon sujet, dois je passer par un avocat pour sollicitér le JEX? Et pensez vous qu une stratégie possible est de demander d une part une conversion en mensualités sur 8 ans de ma prestation compensatoire et d autre part de demander le paiement immédiat par mon ex épouse de tous les éléments non contestables constitutifs de la soulte quê me devra mon ex épouse ( demi échéances d emprunt contracte ensembles quê je règle seul depuis 36 mois sans même parler des indemnités d occupation accumulées ( mon ex épouse occupe le logement à titre onéreux de part l onc)? Merci d avance pour vos conseils.
Bonjour,
Le cauchemard se poursuit comme vous me l'avez décrit ; je viens d'etre saisi (tout ce qu'il y avait sur mes comptes, qui sont à présent tous à découvert avec des échéances prélevées auxquelles je ne sais pas faire face
J'essaie de faire le tour de la famille pour tenir ce mois et des banques pour la suite ; , l'huissier m'a demandé d'ici 15 jours de régler tout, ou de proposer un échéancier que mon ex épouse peut / va refuser.
Autant dire que c'est quasiment foutu.
Une question qui peut quand meme peut etre diminuer l'ardoise : Depuis notre divorce, Mon ex épouse a refusé de payer la moitié des emprunts contractés lorsque nous étions mariés; que je règle donc seul ; hors , depuis que nous sommes divorcés , je ne suis redevable d'aucun devoir de secours et n'ai aucune obligation sur le sujet. Je l'ai fait pour éviter des problèmes avec la banque (mon ex épouse ne se sentant pas concernée)
Puis je faire valoir vis à vis du JEX que sa quote part des emprunts que j'ai versé à sa place depuis que le jugement est passé en force de chose jugée est une partie de la prestation compensatoire que je lui dois ?
Merci d'avance pour vos lumières, je ne vois pas le bout du tunnel, mais ma question pèse tout de meme 15% de l'enveloppe totale à régler.
Le cauchemard se poursuit comme vous me l'avez décrit ; je viens d'etre saisi (tout ce qu'il y avait sur mes comptes, qui sont à présent tous à découvert avec des échéances prélevées auxquelles je ne sais pas faire face
J'essaie de faire le tour de la famille pour tenir ce mois et des banques pour la suite ; , l'huissier m'a demandé d'ici 15 jours de régler tout, ou de proposer un échéancier que mon ex épouse peut / va refuser.
Autant dire que c'est quasiment foutu.
Une question qui peut quand meme peut etre diminuer l'ardoise : Depuis notre divorce, Mon ex épouse a refusé de payer la moitié des emprunts contractés lorsque nous étions mariés; que je règle donc seul ; hors , depuis que nous sommes divorcés , je ne suis redevable d'aucun devoir de secours et n'ai aucune obligation sur le sujet. Je l'ai fait pour éviter des problèmes avec la banque (mon ex épouse ne se sentant pas concernée)
Puis je faire valoir vis à vis du JEX que sa quote part des emprunts que j'ai versé à sa place depuis que le jugement est passé en force de chose jugée est une partie de la prestation compensatoire que je lui dois ?
Merci d'avance pour vos lumières, je ne vois pas le bout du tunnel, mais ma question pèse tout de meme 15% de l'enveloppe totale à régler.
sophiag
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12 sept. 2015 à 01:19
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Bonsoir
Prenez un huissier pour faire saisir la part du crédit payée qu'elle vous doit.
Prenez un avocat pour forcer la vente de la maison et saisir le JAF pour demander à ce que la prestation compensatoire soit revu, avec votre avocat car visiblement, vous avez besoin d'etre conseiller et soutenu
Prenez un huissier pour faire saisir la part du crédit payée qu'elle vous doit.
Prenez un avocat pour forcer la vente de la maison et saisir le JAF pour demander à ce que la prestation compensatoire soit revu, avec votre avocat car visiblement, vous avez besoin d'etre conseiller et soutenu
pigeons10
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13 septembre 2015
12 sept. 2015 à 12:28
12 sept. 2015 à 12:28
Bonjour Sophiag je vais voir un avocat des lundi au point d accès au droit le plus proche. Concernant votre suggestion de voir un huissier pour me faire payer la moitié des remboursements d emprunt, quel motif puis je utiliser puisque le jugement de divorce ne dit pas explicitement que chacun est redevable de la moitié des prêts contractés ensembles post divorce? Quel serait le fondement juridique d une telle démarche?N est ce pas plutôt à l huissier qui fait exécuter le paiement de la prestation compensatoire qu il faut que je m adresse pour lui dire que je propose qu une partie de la dette soit effacée En apportant la preuve que j ai réglé seul les mensualités d emprunt depuis le divorce?
Par ailleurs je pensais que ni le montant, ni les modalités de règlement de la Pc n étaient révisables post divorce et délais d appels. Ma situations financière ne s est pas dégradé, donc aucun changement important de situation à faire valoir auprès d un JEX.
Merci pour votre aide!!!
Par ailleurs je pensais que ni le montant, ni les modalités de règlement de la Pc n étaient révisables post divorce et délais d appels. Ma situations financière ne s est pas dégradé, donc aucun changement important de situation à faire valoir auprès d un JEX.
Merci pour votre aide!!!
sophiag
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12 sept. 2015 à 12:49
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Bonjour
Pardon, je pensais que le jugement le précisais
Dans ce cas la , faites lui une mise en demeure de payer et si elle ne répond pas, selon le montant, vous l'assignez au tribunal de proximité ou d'instance, l'avocat n'est pas obligatoire.
Hélas non, l'huissier n'agit que sur jugement exécutoire et il ne fera aucune déduction.
Voyez ce juriste lundi et tenez nous au courant
Bonne journée
Pardon, je pensais que le jugement le précisais
Dans ce cas la , faites lui une mise en demeure de payer et si elle ne répond pas, selon le montant, vous l'assignez au tribunal de proximité ou d'instance, l'avocat n'est pas obligatoire.
Hélas non, l'huissier n'agit que sur jugement exécutoire et il ne fera aucune déduction.
Voyez ce juriste lundi et tenez nous au courant
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13 septembre 2015
13 sept. 2015 à 08:04
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Bonjour,
Je viens d avoir ce que je pense être une Bonne Nouvelle: l un de nos deux biens assujettis à emprunt immobilier en cours va se vendre d ici un mois (promesse de vente et prêt obtenu par l acheteuse). Le capital restant dû est de 140000 , le bien se vend 150000 net vendeur. Autant dire qu il s agit d une opération neutre d un point de vue état liquidatif. En revanche, j imagine que moi comme mon ex epouse allons toucher 75000 euros le jour de la vente ( je simplifie volontairement et oublie plus value et autres frais) . Je serai alors en état de lui verser 75000 euros , ce qui contribuerait pour 70000 ( l actif net de la vente est de 5000 pour chacun de nous) à la prestation compensatoire, presque ce que je dois!!!! Je conserverais évidemment le prêt immobilier à ma charge sans rien dire a ma banque. Mon scénario est il délirant? Quelles conditions pour le réaliser et qui peut s y opposer?
Merci d avance pour votre eclairage
Je viens d avoir ce que je pense être une Bonne Nouvelle: l un de nos deux biens assujettis à emprunt immobilier en cours va se vendre d ici un mois (promesse de vente et prêt obtenu par l acheteuse). Le capital restant dû est de 140000 , le bien se vend 150000 net vendeur. Autant dire qu il s agit d une opération neutre d un point de vue état liquidatif. En revanche, j imagine que moi comme mon ex epouse allons toucher 75000 euros le jour de la vente ( je simplifie volontairement et oublie plus value et autres frais) . Je serai alors en état de lui verser 75000 euros , ce qui contribuerait pour 70000 ( l actif net de la vente est de 5000 pour chacun de nous) à la prestation compensatoire, presque ce que je dois!!!! Je conserverais évidemment le prêt immobilier à ma charge sans rien dire a ma banque. Mon scénario est il délirant? Quelles conditions pour le réaliser et qui peut s y opposer?
Merci d avance pour votre eclairage
pigeons10
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13 sept. 2015 à 15:14
13 sept. 2015 à 15:14
Bonjour. Une ou plusieurs réponses m aiderait. Par ailleurs je réalise que le solde bancaire insaisissable ne permet même pas de payer la pension pour mes enfants. Donc mon ex epouse risque de m assigner la dessus aussi
Bonsoir. Quelqu un peut il m éclairer sur ma dernière question? Je n ai meme plus les moyens de payer la pension pour les enfants ( comptes bloques) je fais quoi? Merci par avance
sophiag
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14 sept. 2015 à 23:49
14 sept. 2015 à 23:49
Bonsoir
Vous informez votre ex épouse de la situation et elle ne peut pas assigner pour cette raison, mais juste diligenter un huissier pour vous faire saisir.
Elle peut aussi porter plainte pour abandon de famille au bout de deux mois de pensions impayées.
Vous informez votre ex épouse de la situation et elle ne peut pas assigner pour cette raison, mais juste diligenter un huissier pour vous faire saisir.
Elle peut aussi porter plainte pour abandon de famille au bout de deux mois de pensions impayées.
Bonjour,
Je vis avec une nouvelle compagne depuis 3 ans . J étais parti en " slip" de chez moi ( et mon ex epouse) il y a 5 ans. Je n ai a moi quê des vêtements, un piano dont je paie le crédit, une voiture de 15 ans. Et bien sur mon appartement ou mon ex epouse vit. Quê peut on me saisir la dedans?
Et puis je faire payer la pension de mes enfants par un tiers?
Encore merci pour votre aide
Je vis avec une nouvelle compagne depuis 3 ans . J étais parti en " slip" de chez moi ( et mon ex epouse) il y a 5 ans. Je n ai a moi quê des vêtements, un piano dont je paie le crédit, une voiture de 15 ans. Et bien sur mon appartement ou mon ex epouse vit. Quê peut on me saisir la dedans?
Et puis je faire payer la pension de mes enfants par un tiers?
Encore merci pour votre aide
sophiag
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15 sept. 2015 à 13:34
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Bonjour
Oui, vous pouvez faire payer la pension par une tierce personne , du moment que vous indiquez sur le virement "pension alimentaire tel mois".
Bloquer votre compte bancaire par exemple et vous formerez surement opposition pour demander au juge d'exécution un délai
Hormis cela, elle peut engager un huissier, mais si y'a rien, il ne trouvera rien, c'est tout
Oui, vous pouvez faire payer la pension par une tierce personne , du moment que vous indiquez sur le virement "pension alimentaire tel mois".
Bloquer votre compte bancaire par exemple et vous formerez surement opposition pour demander au juge d'exécution un délai
Hormis cela, elle peut engager un huissier, mais si y'a rien, il ne trouvera rien, c'est tout
La législation juridique et financière évolue en permanence...