Partage de la vente d'un bien
Bonjour,
Je suis en procédure de divorce mais pas encore convoqué au bureau de conciliation.
J'ai vendu ma maison et je signe chez le notaire la semaine prochaine.
J'ai fait un courrier pour demander que ma part me soit versée sur un compte en mon nom et j'ai prévenu mon épouse qu'elle en fasse de même. (marié sous régime de la communauté de bien) .
Le notaire vient de m'informer que ce n'était pas possible et que l'argent serait versé sur le compte commun. Je suis en litige avec mon épouse qui veut prélever l'indemnité compensatoire qu'elle demande directement sur cette vente alors que nous ne sommes pas encore passés en conciliation!
Je sais que si l'argent est viré sur le compte commun, elle va le vider immédiatement. Comment dois-je procéder?
Merci par avance
Je suis en procédure de divorce mais pas encore convoqué au bureau de conciliation.
J'ai vendu ma maison et je signe chez le notaire la semaine prochaine.
J'ai fait un courrier pour demander que ma part me soit versée sur un compte en mon nom et j'ai prévenu mon épouse qu'elle en fasse de même. (marié sous régime de la communauté de bien) .
Le notaire vient de m'informer que ce n'était pas possible et que l'argent serait versé sur le compte commun. Je suis en litige avec mon épouse qui veut prélever l'indemnité compensatoire qu'elle demande directement sur cette vente alors que nous ne sommes pas encore passés en conciliation!
Je sais que si l'argent est viré sur le compte commun, elle va le vider immédiatement. Comment dois-je procéder?
Merci par avance
A voir également:
- Partage de la vente d'un bien
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation partage indivision - Guide
- Decharge de vente - - Modèles de lettres Patrimoine
- Bien indivis - Guide
- Comment se calcule la plus-value obtenue sur la vente d'un bien hérité ? - Guide
1 réponse
sophiag
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4 sept. 2015 à 12:28
4 sept. 2015 à 12:28
Bonjour
Allez voir votre avocat car la, il faudrait intervenir directement chez le notaire.
Allez voir votre avocat car la, il faudrait intervenir directement chez le notaire.
4 sept. 2015 à 12:46
C'est effectivement ce que je comptais faire Le souci est que je suis en train de chercher un nouvel avocat pour transférer mon dossier (un bonheur n'arrive jamais seul!!) et je ne veux pas lui donner l'occasion de me facturer des frais supplémentaires...d'où ma question aujourd'hui.
4 sept. 2015 à 13:44
4 sept. 2015 à 14:39
4 sept. 2015 à 16:17
D'ailleurs, qu'il règle par chèque aussi, cela solutionnerait le problème.
4 sept. 2015 à 17:14
Pour ce qui est du chèque, c'est pareil, le notaire ne veut pas faire 2 chèques.
Je lui ai envoyé un mail en lui disant que je refusais qu'il verse ma part sur le compte commun, et que s'il avait besoin d'une lettre recommandée avec AR pour la bonne tenue de son dossier, qu'il n'hésite pas à m'en informer, il n'y avait aucun souci. (Le précédent courrier avait été déposé en lettre simple à l'Etude)
En tout cas, c'est gentil d'essayer de trouver une solution avec moi ;-)
Je recherche des textes "officiels" pour appuyer ma demande et faire valoir mes droits...si j'en ai sur le sujet.