Partage de la vente d'un bien

Gaudi23 - Modifié par doris33 le 4/09/2015 à 11:37
 Gaudi23 - 4 sept. 2015 à 17:14
Bonjour,

Je suis en procédure de divorce mais pas encore convoqué au bureau de conciliation.
J'ai vendu ma maison et je signe chez le notaire la semaine prochaine.
J'ai fait un courrier pour demander que ma part me soit versée sur un compte en mon nom et j'ai prévenu mon épouse qu'elle en fasse de même. (marié sous régime de la communauté de bien) .
Le notaire vient de m'informer que ce n'était pas possible et que l'argent serait versé sur le compte commun. Je suis en litige avec mon épouse qui veut prélever l'indemnité compensatoire qu'elle demande directement sur cette vente alors que nous ne sommes pas encore passés en conciliation!
Je sais que si l'argent est viré sur le compte commun, elle va le vider immédiatement. Comment dois-je procéder?

Merci par avance

1 réponse

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 195
4 sept. 2015 à 12:28
Bonjour
Allez voir votre avocat car la, il faudrait intervenir directement chez le notaire.
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Merci Sophiag.
C'est effectivement ce que je comptais faire Le souci est que je suis en train de chercher un nouvel avocat pour transférer mon dossier (un bonheur n'arrive jamais seul!!) et je ne veux pas lui donner l'occasion de me facturer des frais supplémentaires...d'où ma question aujourd'hui.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 195 > Gaudi23
4 sept. 2015 à 13:44
Avez vous tenté d'aller voir le notaire pour lui expliquer la situation ?
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Gaudi23 > sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020
4 sept. 2015 à 14:39
Oui...j'ai vu le clerc de notaire qui m'a dit de faire un courrier demandant que la part qui me revenait soit versée sur mon compte, ce que j'ai fait. Hier le notaire m'a informé par message vocal que tout serait versé sur le compte commun, que je veuille bien lui transmettre un RIB. Je comptais faire un mail aujourd'hui pour lui dire que je refusais que ma part soit versée sur ce compte commun. Le problème est que je ne sais pas si je suis dans mon droit ou non? Que ce serait-il passé si le compte commun avait été fermé?? Il aurait bien du faire 2 virements distincts non?
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 195 > Gaudi23
4 sept. 2015 à 16:17
Pourquoi ne pas fermer le compte commun et dire au notaire que vous n'avez qu'un compte individuel et faire deux chèques pour chacun ?

D'ailleurs, qu'il règle par chèque aussi, cela solutionnerait le problème.
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Gaudi23 > sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020
4 sept. 2015 à 17:14
J'y ai pensé aussi. Mais comme mon épouse veut...comment dire..."se dédommager" sur ma part avant le jugement...elle veut bien entendu que le montant total soit versé sur le compte commun. Il y a déjà eu une manip de la sorte avec une mise à zéro du compte et je n'ai rien pu faire :" pas de vol entre époux"....De plus pour fermer ce type de compte il faut l'accord des 2..je suis coincé.
Pour ce qui est du chèque, c'est pareil, le notaire ne veut pas faire 2 chèques.
Je lui ai envoyé un mail en lui disant que je refusais qu'il verse ma part sur le compte commun, et que s'il avait besoin d'une lettre recommandée avec AR pour la bonne tenue de son dossier, qu'il n'hésite pas à m'en informer, il n'y avait aucun souci. (Le précédent courrier avait été déposé en lettre simple à l'Etude)
En tout cas, c'est gentil d'essayer de trouver une solution avec moi ;-)
Je recherche des textes "officiels" pour appuyer ma demande et faire valoir mes droits...si j'en ai sur le sujet.
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