Serais-je éxonérer de la taxe d'habitation ?
Résolu
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3 réponses
doris33
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4 sept. 2015 à 10:19
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Bonjour,
non, vous ne serez pas exonérés de la taxe d'habitation puisqu'un des conditions est d'avoir plus de 60 ans ou d'être handicapé.
Mais la taxe d'habitation 2015, qu'il est impossible de vous donner (tient compte de la valeur locative de la ville, etc), sera calculée à partir des revenus des personnes vivant dans l'appartement au 01 01 2015. Cela dépend aussi si votre amie est déclarée seul fiscalement ou rattachée au foyer de ses parents.
"Si non, comment m'assurer que l'on ne me demande rien ?"
Vous êtes redevable si vous étiez bien dans les lieux au 01 01 2015.
Cordialement
non, vous ne serez pas exonérés de la taxe d'habitation puisqu'un des conditions est d'avoir plus de 60 ans ou d'être handicapé.
Mais la taxe d'habitation 2015, qu'il est impossible de vous donner (tient compte de la valeur locative de la ville, etc), sera calculée à partir des revenus des personnes vivant dans l'appartement au 01 01 2015. Cela dépend aussi si votre amie est déclarée seul fiscalement ou rattachée au foyer de ses parents.
"Si non, comment m'assurer que l'on ne me demande rien ?"
Vous êtes redevable si vous étiez bien dans les lieux au 01 01 2015.
Cordialement
doris33
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4 sept. 2015 à 10:25
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Il faut remplir deux types de conditions :
- avoir un RFR inférieur au barème, donc là oui, vous remplissez peut-être cette condition
- mais il faut AUSSI remplir une des conditions que je vous ai recopié/collé et que vous aviez lu.
Donc vous ne pouvez pas être exonéré, mais vous aurez probablement un abattement, ce qui n'est pas la même chose.
- avoir un RFR inférieur au barème, donc là oui, vous remplissez peut-être cette condition
- mais il faut AUSSI remplir une des conditions que je vous ai recopié/collé et que vous aviez lu.
Donc vous ne pouvez pas être exonéré, mais vous aurez probablement un abattement, ce qui n'est pas la même chose.
doris33
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4 sept. 2015 à 10:29
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Je vous en prie
Bonne journée
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roudoudou22
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4 sept. 2015 à 10:30
4 sept. 2015 à 10:30
'il est possible d'être exonéré selon un plafond fiscal de référence
Non, on est pas exonéré selon le plafond fiscal de référence. Exonéré, cela veut dire que l'on ne paie pas la taxe.
Le montant de la taxe est PLAFONNEE en fonction du revenu fiscal de référence
Exemple (pour simplifier) la taxe peut être limitée à un pourcentage de votre revenu fiscal de référence, par exemple à 3,5 %
Ex : revenu fiscal de référence : 10.000 €, taxe plafonnée à 350 €
si j'ai bien compris, la taxe d'habitation serait lié à l'imposition et je ne suis pas imposable car gagnant moins de 17k€ annuels.
Vous avez bien compris, mais "liée" cela ne veut pas dire grand chose, et cela ne veut surtout pas dire que si vous êtes non imposable à l'IR, vous ne serrez pas imposable à la TH.
Non, on est pas exonéré selon le plafond fiscal de référence. Exonéré, cela veut dire que l'on ne paie pas la taxe.
Le montant de la taxe est PLAFONNEE en fonction du revenu fiscal de référence
Exemple (pour simplifier) la taxe peut être limitée à un pourcentage de votre revenu fiscal de référence, par exemple à 3,5 %
Ex : revenu fiscal de référence : 10.000 €, taxe plafonnée à 350 €
si j'ai bien compris, la taxe d'habitation serait lié à l'imposition et je ne suis pas imposable car gagnant moins de 17k€ annuels.
Vous avez bien compris, mais "liée" cela ne veut pas dire grand chose, et cela ne veut surtout pas dire que si vous êtes non imposable à l'IR, vous ne serrez pas imposable à la TH.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 sept. 2015 à 10:23
Merci de cette réponse rapide tout d'abord.
J'avais lu les conditions et comprend donc vos arguments mais il est dit qu'il est possible d'être exonéré selon un plafond fiscal de référence si je ne m'abuse non ?
Et je ne pense pas atteindre ce plafond.
De plus, si j'ai bien compris, la taxe d'habitation serait lié à l'imposition et je ne suis pas imposable car gagnant moins de 17k€ annuels.
Cordialement