Assurance habitation
gervais
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4 sept. 2015 à 07:04
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 4 sept. 2015 à 08:38
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 4 sept. 2015 à 08:38
A voir également:
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- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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- Assiette fiscale assurance vie - Guide
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1 réponse
aie mac
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4 sept. 2015 à 08:38
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bonjour
ça dépend.
de l'importance du sinistre.
pour une broutille, l'indemnité contractuelle devrait être versée sans question à l'assurée;
pour un sinistre important, il lui serait en principe demandé un document justifiant de son droit à la recevoir.
droit qu'un créancier (organisme bancaire ayant délivré un prêt sur l'immeuble, par exemple) pourrait tout à fait refuser.
Que ce passerait il en cas de sinistre ?
ça dépend.
de l'importance du sinistre.
pour une broutille, l'indemnité contractuelle devrait être versée sans question à l'assurée;
pour un sinistre important, il lui serait en principe demandé un document justifiant de son droit à la recevoir.
droit qu'un créancier (organisme bancaire ayant délivré un prêt sur l'immeuble, par exemple) pourrait tout à fait refuser.
La législation juridique et financière évolue en permanence...