Assurance habitation

gervais - 4 sept. 2015 à 07:04
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 4 sept. 2015 à 08:38
Bonjour, suite à ma demande de divorce, mon ex femme a obtenu la jouissance du bien commun à titre gracieux. J'ai réglé durant 10 ans la moitié des impôts fonciers et des travaux d'assainissement. Elle a réglé quand a elle l'assurance du bien tant qu'elle y est restée. Que ce passerait il en cas de sinistre ? Merci.

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aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 321
4 sept. 2015 à 08:38
bonjour

Que ce passerait il en cas de sinistre ?

ça dépend.
de l'importance du sinistre.
pour une broutille, l'indemnité contractuelle devrait être versée sans question à l'assurée;
pour un sinistre important, il lui serait en principe demandé un document justifiant de son droit à la recevoir.
droit qu'un créancier (organisme bancaire ayant délivré un prêt sur l'immeuble, par exemple) pourrait tout à fait refuser.
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