Délai de réflexion chèque d'accompte pour une location vacances

Delphine - 3 sept. 2015 à 19:17
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 3 sept. 2015 à 21:05
Bonjour,

Je viens auprès de vous afin d'avoir plus d'informations:
Le 20 juillet, un client signe un contrat de location saisonnière et nous remet un acompte (bien précisé sur le contrat) de 300€ sous forme de chèque. Le 22 juillet nous remettons ce chèque à la banque car la location débute peu de temps après (8 août) et nous voulons être sûrs que le client soit solvable. De plus, nous pensions qu'étant donné que c'était un acompte, le client nous devait au moins ce montant.

Celui ci arrive avec 2 jours de retard, ne prend pas la peine de voir l'appartement et s'en va trouver mieux, avec comme motif "c'est un bidonville, ici". Nous perdons 2 semaines de location... A son retour de vacances, il nous menace par SMS de poursuites pour publicité mensongère. Nous lui rétorquons que tout est dans l'annonce, la localisation comme le descriptif de l'appartement. Nous lui répondons également que nous souhaitons en rester là et que nous ne lui demanderons pas le restant dû (700€) même si nous nous sentons lésés.

Aujourd'hui, nous recevons une mise en demeure car nous avons encaissé le chèque avant le délai de réflexion. Il nous menace de porter cette affaire devant la justice et qu'à ce titre il comptait récupérer des dommages et intérêts (frais supplémentaires de ses vacances). Le motif invoqué est que l'appartement n'était pas à proximité immédiate de la plage alors que l'annonce mentionne "bordure de mer et montagnes". Or la localisation exacte de l'appartement est disponible ainsi qu'un plan précis (style mappy).


Qu'en pensez vous?


A savoir que la location s'est faite sur internet via PAP, mais que la signature du contrat s'est faite en face à face.

Je vous remercie par avance pour les réponses que vous pourrez m'apporter.
A voir également:

2 réponses

Je précise que la transaction s'est faite entre particuliers...
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 088
3 sept. 2015 à 21:05
Bonjour

Le glandu a tout faux.. Un 'acompte' inscrit en tant que tel sur le Contrat engage le locataire à régler la totalité de la prestation quand bien même il n'en aurait pas profité.. Là il a eu droit à un traitement de faveur..

D'autre part un chèque émis régulièrement est encaissable immédiatement (Même si il est postdaté..).

Sa Mise en Demeure concernant le chèque encaissé n'est qu'un coup d'épée dans l'eau!

A+
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