Suis je exonérée de plus value
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poppydolly
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Modifié par BmV le 3/09/2015 à 10:47
poppydolly Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 2 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2015 - 3 sept. 2015 à 14:32
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lucini
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16 février 2023
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3 sept. 2015 à 10:30
3 sept. 2015 à 10:30
"Je compte vendre un studio acheté en 2005, occupé par l'un des associés de la SCI familiale dont je suis la gérante. Il me semble que l'associé/occupant ne devrait pas payer de plus value".
Il faut que ce bien soit sa résidence principale
L'exonération de la plus value portera uniquement sur les parts détenues par l'associé occupant, pas sur les parts du ou des associés non occupant.
C'est le notaire qui rédigera l'acte de vente qui qualifiera la plus value fiscale et sa détermination il fera les formalités fiscales à votre place et le cas échéant le paiement de l'impôt au trésor public.
Lui fournir tous les informations rien ne vous empêche de l'interroger avant la vente.
Cdlt
Il faut que ce bien soit sa résidence principale
L'exonération de la plus value portera uniquement sur les parts détenues par l'associé occupant, pas sur les parts du ou des associés non occupant.
C'est le notaire qui rédigera l'acte de vente qui qualifiera la plus value fiscale et sa détermination il fera les formalités fiscales à votre place et le cas échéant le paiement de l'impôt au trésor public.
Lui fournir tous les informations rien ne vous empêche de l'interroger avant la vente.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 sept. 2015 à 13:00
Merci infiniment. Je vais suivre votre conseil et prendre RV avec mon notaire avant la mise en vente.
Bonne journée
Bien cordialement
Modifié par lucini le 3/09/2015 à 14:40
L'exonération ne porte que sur la partie d'immeuble qu'il habite et elle est calculée au prorata des droits qu'il détient dans la société.
Première vente d'une résidence secondaire: Les conditions d'exonération s'apprécient pour chaque associé, en fonction de sa situation personnelle et selon sa quote-part de plus-value. Quatre conditions :
1 Il doit s'agir de la première vente d'une résidence secondaire depuis le 1er février 2012 ;
2 Le vendeur ne doit jamais avoir bénéficié de cette exonération auparavant
3 le vendeur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des quatre dernières années précédant la vente ;
4 le vendeur doit réemployer le prix de vente, intégralement ou partiellement, dans un délai de vingt-quatre mois, pour l'achat de sa résidence principale. Seul le montant réinvesti bénéficie de l'exonération.
Il faudra impérativement respecter le délai de 4 ans complet (2011 + 4 = 2015)
Cette exonération est facultative, il faut qu'elle soit demandée par le vendeur. Elle ne peut s'appliquer qu'une seule fois. Le vendeur peut demander une exonération de la plus value immobilière lorsqu'il vend un logement qu'il n'utilise pas comme résidence principale s'il remplit les 4 conditions exigées. (à voir avec le notaire avant qu'il rédige l'acte)
Pour préparer l'objet de votre RV avec le notaire prenez connaissance des commentaires de la doctrine fiscale le notaire n'en saura pas plus
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4307-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-PVI-10-40-10-20181219
Cdlt
Vous avez raison de vous préoccuper à l'avance du montant de l'imposition ou de son absence
3 sept. 2015 à 14:32
C'est ma première question sur ce site, j'avoue être bluffée par la rapidité et votre maitrise du sujet
Bien Cdt
Modifié par lucini le 3/09/2015 à 14:45
Exemple l'associé détient 30 % des parts de la SCI, et occupe 20 % du bien immobilier (ou de l'ensemble des immeubles).
Le montant de la plus-value est de 200.000 euros. La quote-part de la plus-value à payer sera donc cet associé de : 200.000 x 30 % = 60.000 euros. Sur ce montant il sera exonéré à hauteur de 20 % (60.000 x 20 %) soit 12.000 euros.
Attention :Si un loyer est payé à la SCI, pas droit à cette exonération, la gratuité de mise à disposition doit être totale.