Documents de fin de contrat non rendu

Pitchounou - 2 sept. 2015 à 15:08
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 4 sept. 2015 à 04:52
Bonjour,

Je suis licencié depuis le 17 juillet 2015 pour faute grave (Pour des raisons discutable...)
Je n'ai à ce jour pas reçu mes documents de fin de contrat ( Attestation Pole emploi, solde tout compte et contrat de travail)
J'ai envoyé un AR début Aout précisant qu'il avait un délai de 8 jours pour me remettre les documents mais sans succès !

Après avoir eu mon employeur au téléphone, il me dit qu'il aura "normalement" les documents ce vendredi. Entre temps j'ai fait démarrer une procédure au prud'homme en demandant une indemnité à hauteur de 50 jours de retard.
Je suis convoqué le 7 du mois prochain.

Si j'ai mes papiers vendredi, pourrais je toujours avoir réparation du préjudice et obtenir des indemnités de retard quand même ? ( Car je suis a découvert et ma banque me ponctionne de sacré frais !!!)

PS: les prud'homme me dise de leur envoyé dès maintenant un courrier avec mon propre calcul du solde tout compte revenu à la hausse.

Merci d'avance
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2 réponses

titithyiine Messages postés 90 Date d'inscription lundi 8 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2015
3 sept. 2015 à 23:18
Bonsoir

Oui vous pouvez pour non respect de la procédure ,mais par contre 50 jours cela me parait énorme.
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
4 sept. 2015 à 04:52
bjr
premièrement le solde de tout compte est quérable donc si vous n'allez pas le chercher l'employeur n'est pas obligé de vous l'envoyer
deuxièmement en référé vous n'obtiendrez aucun dommage et intérêts donc vous pouvez demandez ce que vous voulez mais pour l'obtenir c'est autre chose
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