Documents de fin de contrat non rendu
Pitchounou
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis licencié depuis le 17 juillet 2015 pour faute grave (Pour des raisons discutable...)
Je n'ai à ce jour pas reçu mes documents de fin de contrat ( Attestation Pole emploi, solde tout compte et contrat de travail)
J'ai envoyé un AR début Aout précisant qu'il avait un délai de 8 jours pour me remettre les documents mais sans succès !
Après avoir eu mon employeur au téléphone, il me dit qu'il aura "normalement" les documents ce vendredi. Entre temps j'ai fait démarrer une procédure au prud'homme en demandant une indemnité à hauteur de 50 jours de retard.
Je suis convoqué le 7 du mois prochain.
Si j'ai mes papiers vendredi, pourrais je toujours avoir réparation du préjudice et obtenir des indemnités de retard quand même ? ( Car je suis a découvert et ma banque me ponctionne de sacré frais !!!)
PS: les prud'homme me dise de leur envoyé dès maintenant un courrier avec mon propre calcul du solde tout compte revenu à la hausse.
Merci d'avance
Je suis licencié depuis le 17 juillet 2015 pour faute grave (Pour des raisons discutable...)
Je n'ai à ce jour pas reçu mes documents de fin de contrat ( Attestation Pole emploi, solde tout compte et contrat de travail)
J'ai envoyé un AR début Aout précisant qu'il avait un délai de 8 jours pour me remettre les documents mais sans succès !
Après avoir eu mon employeur au téléphone, il me dit qu'il aura "normalement" les documents ce vendredi. Entre temps j'ai fait démarrer une procédure au prud'homme en demandant une indemnité à hauteur de 50 jours de retard.
Je suis convoqué le 7 du mois prochain.
Si j'ai mes papiers vendredi, pourrais je toujours avoir réparation du préjudice et obtenir des indemnités de retard quand même ? ( Car je suis a découvert et ma banque me ponctionne de sacré frais !!!)
PS: les prud'homme me dise de leur envoyé dès maintenant un courrier avec mon propre calcul du solde tout compte revenu à la hausse.
Merci d'avance
A voir également:
- Documents de fin de contrat non rendu
- Contrat location non meublé pdf - Guide
- Contrat de location meublé pdf - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Attestation de fin de période d'essai - Guide
- Lettre de procuration pour recuperer un document - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
2 réponses
Bonsoir
Oui vous pouvez pour non respect de la procédure ,mais par contre 50 jours cela me parait énorme.
Oui vous pouvez pour non respect de la procédure ,mais par contre 50 jours cela me parait énorme.
La législation juridique et financière évolue en permanence...