Demande remboursement propriétaire caf
MinouChatonHippo
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MinouChatonHippo Messages postés 2 Date d'inscription mardi 1 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2015 - 2 sept. 2015 à 17:43
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Ysabe_l
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3 janvier 2025
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1 sept. 2015 à 22:39
1 sept. 2015 à 22:39
Bonjour,
Vous dites avoir signalé les non-paiements des loyers à la CAF, vous avez des preuves de ce signalement ? Par exemple un courrier recommandé ou une réponse de leur part.
Si non ils vont dire que vous ne les avez pas prévenu et comme vous étiez tenu de le faire ils ont en effet le droit de réclamer l'aide au logement perçue.
Vous dites avoir signalé les non-paiements des loyers à la CAF, vous avez des preuves de ce signalement ? Par exemple un courrier recommandé ou une réponse de leur part.
Si non ils vont dire que vous ne les avez pas prévenu et comme vous étiez tenu de le faire ils ont en effet le droit de réclamer l'aide au logement perçue.
2 sept. 2015 à 17:43
Le locataire est resté environs 8/10mois dans l'appartement, on a commencé à contacter les différents organismes au bout de 3/4 mois, mais vu le temps de réponses de ceux-ci, ça s'est étendu.