Demande remboursement propriétaire caf

MinouChatonHippo Messages postés 2 Date d'inscription mardi 1 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2015 - 1 sept. 2015 à 21:53
MinouChatonHippo Messages postés 2 Date d'inscription mardi 1 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2015 - 2 sept. 2015 à 17:43
Bonjour à tous,
Ma maman a loué un appartement. Le locataire a eu droit aux APL et aussi à une caution solidaire mise en place par le conseil régional (Auvergne) ou général (Puy-de-Dôme), je ne sais plus.
Les premiers mois, il n'a pas payé, nous disant attendre que tout se mette en place.
On a été compréhensif, on peut comprendre les galères.
Sauf que les mois ont passés, toujours pas d'argent à part la caf qui a versé directement l'APL à ma maman, et surtout toujours pas d'attestation d'assurance habitation. Du coup, on a gardé notre assurance.
Les loyers étant toujours pas payés, nous nous sommes tournés vers la caution, qui nous a dit que comme le locataire était en défaut d'assurance, ils ne pouvaient rien pour nous.
On a signalé le problème à la caf.

Pendant quelques mois, dialogue impossible avec le locataire, dialogue de sourd avec le conseil général ou régional. Ce monsieur était suivi par une assistante sociale, qui nous a dit quand on l'a contacté, et plus ou moins dans ces termes "Pour loger des gens comme ça, nous on a pas de solution, alors quand on trouve des pigeons comme vous...". Dans le même temps, on a continué à payer l'assurance, les charges.

Un jour, réunion des copropriétaires, je suis mandataire de ma maman, et j'apprends avec surprise, que l'appartement est ouvert aux 4 vents, qu'il est régulièrement squatté, et que personne avait pensé à nous avertir malgré les nuisances que les voisins ont vécus.

On a visité l'appartement, beaucoup de casse, le locataire et ses meubles ont disparus, rien que des déchets liés à des squats dedans (mégots, canettes de bière).
Nous avons donc nettoyé, et récupéré l'appartement, remis une nouvelle serrure etc... Donc aucune rupture de bail ni rien avec le locataire.

La CAF nous a juste appelé disant que notre locataire avait déposé un dossier d'APL pour un nouvel appartement, on leur a exposé tout le dossier, mais rien.

Aujourd'hui la CAF nous demande de rembourser l'intégralité des APL touchées, soit plus de 2500€, ils s'appuient sur le fait que le locataire n'a jamais payé de loyer.

A-t-on un moyen de ne pas payer? (Désolée pour le pavé, mais je voulais que vous ayez tous les éléments).

(Le locataire a été mis en demeure de payer etc...)

(J'ai cherché sur le forum, a priori pas de sujet déjà ouvert sur un cas similaire, sinon désolée pour le doublon :) )

1 réponse

Ysabe_l Messages postés 12605 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 janvier 2025 8 689
1 sept. 2015 à 22:39
Bonjour,

Vous dites avoir signalé les non-paiements des loyers à la CAF, vous avez des preuves de ce signalement ? Par exemple un courrier recommandé ou une réponse de leur part.

Si non ils vont dire que vous ne les avez pas prévenu et comme vous étiez tenu de le faire ils ont en effet le droit de réclamer l'aide au logement perçue.
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MinouChatonHippo Messages postés 2 Date d'inscription mardi 1 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2015
2 sept. 2015 à 17:43
Uniquement oral et assez tard, on avait commencer par signaler le problème au conseil régional comme c'était la caution, puis à son assistante sociale.
Le locataire est resté environs 8/10mois dans l'appartement, on a commencé à contacter les différents organismes au bout de 3/4 mois, mais vu le temps de réponses de ceux-ci, ça s'est étendu.
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