Accident de la route travail cdd
Ludovic
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Flo11flo Messages postés 19 Statut Membre -
Flo11flo Messages postés 19 Statut Membre -
Bonjour,
Jai u un accident de la route en allant sur mon travail c reconnu comme accident tu travail mon contra ce termine CDD et jai 3mois d arrêt de travail comment je dois faire me remettre a pôle emploi ou toujours donner mon arrêt pour accident tu travail et a qui merci
Jai u un accident de la route en allant sur mon travail c reconnu comme accident tu travail mon contra ce termine CDD et jai 3mois d arrêt de travail comment je dois faire me remettre a pôle emploi ou toujours donner mon arrêt pour accident tu travail et a qui merci
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1 réponse
Bonjour, à mon avis tant que tu es en CDD, ton arrêt de travail est "valide" jusqu'à la fin de ton contrat. J'ai trouvé ceci :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1326
Si la date du terme du CDD intervient pendant l'arrêt de travail, le contrat prend normalement fin.
Par exception, le CDD est prolongé pendant l'arrêt de travail si les 2 conditions suivantes sont réunies :
l'arrêt est dû à un accident du travail ou une maladie professionnelle (AT-MP),
et le contrat comporte une clause prévoyant le renouvellement du CDD.
Si ces conditions sont réunies, l'employeur reste en droit d'interrompre le CDD uniquement s'il justifie d'un motif étranger à l'accident du travail ou à la maladie professionnelle.
En revanche, si un accident du travail survient après la notification du non renouvellement, l'employeur n'est pas tenu de justifier son refus de renouveler le contrat.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1326
Si la date du terme du CDD intervient pendant l'arrêt de travail, le contrat prend normalement fin.
Par exception, le CDD est prolongé pendant l'arrêt de travail si les 2 conditions suivantes sont réunies :
l'arrêt est dû à un accident du travail ou une maladie professionnelle (AT-MP),
et le contrat comporte une clause prévoyant le renouvellement du CDD.
Si ces conditions sont réunies, l'employeur reste en droit d'interrompre le CDD uniquement s'il justifie d'un motif étranger à l'accident du travail ou à la maladie professionnelle.
En revanche, si un accident du travail survient après la notification du non renouvellement, l'employeur n'est pas tenu de justifier son refus de renouveler le contrat.
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