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flocroisic
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1 sept. 2015 à 20:43
1 sept. 2015 à 20:43
Le centre des impôts dont nous dépendons nous a accordé un crédit d'impôts de 3200euros au titre de l'année 2013
normal puisque c'est déclaratif.
En contrepartie du système déclaratif, les impôts peuvent éventuellement contrôler les dossiers.
pour le reste de la question : avez vous eu recours à un eco pret si oui de quand date l'offre de pret ?
normal puisque c'est déclaratif.
En contrepartie du système déclaratif, les impôts peuvent éventuellement contrôler les dossiers.
pour le reste de la question : avez vous eu recours à un eco pret si oui de quand date l'offre de pret ?
1 sept. 2015 à 20:50
Modifié par flocroisic le 1/09/2015 à 21:07
si votre revenu fiscal de référence 2011 excède 30 000 €, vous n'avez pas droit à ce crédit d'impôt
voir page 18 du lien suivant :http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_9079/fichedescriptiveformulaire_9079.pdf
si l'offre de prêt a été émise en 2013, vous ne pouvez pas bénéficier du crédit d'impôt si votre revenu fiscal de référence 2011 excède 30 000 €.
2 sept. 2015 à 09:35