Chauffage en panne, Qui doit payer (4000 euros de facture).
ilfabrizio
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 27 août 2015 à 21:14
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 27 août 2015 à 21:14
A voir également:
- Chauffage en panne, Qui doit payer (4000 euros de facture).
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Lettre de contestation de facture - Guide
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
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aie mac
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27 août 2015 à 13:39
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bonjour
il faut sérier les questions.
pour ce qui est du règlement de la facture, vous êtes le cocontractant du fournisseur d'électricité. en conséquence, il vous appartient de régler cette facture qui correspond à la réalité de la consommation.
reste après coup le recours éventuel que vous pouvez exercer contre le bailleur.
si vous disposez d'écrits engageant le propriétaire sur l'existence d'un chauffage performant;
et si vous disposez de la preuve que l'installation a été défaillante,
alors vous pouvez réclamer à votre propriétaire l'indemnisation du préjudice subi par vous, sur le fondement des articles 1720cc et 1721cc
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006442784/2009-08-13/
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006442792/2009-08-13/
seuls les écrits restant (surtout si une procédure est envisagée) je ne peux que vous recommander de faire état de vos contestations au propriétaire (et non à l'agence) par LRAR.
il faut sérier les questions.
pour ce qui est du règlement de la facture, vous êtes le cocontractant du fournisseur d'électricité. en conséquence, il vous appartient de régler cette facture qui correspond à la réalité de la consommation.
reste après coup le recours éventuel que vous pouvez exercer contre le bailleur.
si vous disposez d'écrits engageant le propriétaire sur l'existence d'un chauffage performant;
et si vous disposez de la preuve que l'installation a été défaillante,
alors vous pouvez réclamer à votre propriétaire l'indemnisation du préjudice subi par vous, sur le fondement des articles 1720cc et 1721cc
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006442784/2009-08-13/
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006442792/2009-08-13/
seuls les écrits restant (surtout si une procédure est envisagée) je ne peux que vous recommander de faire état de vos contestations au propriétaire (et non à l'agence) par LRAR.
dany311
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27 août 2015 à 18:16
27 août 2015 à 18:16
bonjour
Résultat des courses, au moins 4000 euros de note EDF en plus des 200Euros/mois annonces initialement.
, ben !!! dis donc , elle est pourrie cette maison
ma bicoque , 107 m2 habitables , tout électrique ; facture EDF 2014 = 1180 euros.
en gros vous payez 6 fois ce que je paie pour le double de surface habitable et je n'ai aucun soit disant dispositif qui économiserait de l'énergie.
il en résulte que les dispositifs soit disant écologiques , sont loin de faire économiser de l'énergie.
cdlt
Résultat des courses, au moins 4000 euros de note EDF en plus des 200Euros/mois annonces initialement.
, ben !!! dis donc , elle est pourrie cette maison
ma bicoque , 107 m2 habitables , tout électrique ; facture EDF 2014 = 1180 euros.
en gros vous payez 6 fois ce que je paie pour le double de surface habitable et je n'ai aucun soit disant dispositif qui économiserait de l'énergie.
il en résulte que les dispositifs soit disant écologiques , sont loin de faire économiser de l'énergie.
cdlt
27 août 2015 à 17:10
quant aux preuves, c'est simplement dans l'historique des pannes de l'equipement. qui est un Log dans la memoire de la chaudiere.
j'ai donc un dossier plutot mince j'imagine.
quid des releves d'electricite qui denotent de consommations bien plus importantes que'une installation de ce type ne genererait?
par avance merci.
27 août 2015 à 21:14
ce peut être un élément d'appréciation mais qui ne commencerait à prendre de la valeur qu'avec un comparatif sérieux (du genre note de calcul d'un ingénieur thermicien).
mais serait à mon avis insuffisant si vous n'avez rien à opposer au fait que vous auriez accepté cette situation ou que le "contraire" vous ait été garanti contractuellement.
commencer à récupérer les éléments en mémoire serait déjà un bon point (pour démontrer faute de mieux la défaillance de l'équipement) sachant que le recueil de cette preuve risque d'être difficile, non seulement à cause de l'accès (que vous n'avez peut-être plus), mais aussi par qu'il doit être fait par une personne qualifiée (le chauffagiste par exemple) et que cette personne peut aussi être celui qui a réalisé l'installation (et qui dans ce cas n'a aucun intérêt à tendre le bâton qui pourrait le battre).
le fait que vous ne vous soyez pas - à priori - inquiété pendant 2 ans ne plaide pas non plus en votre faveur: les factures d'électricité et la régularisation sont annuelles et vous n'indiquez pas avoir fait une quelconque observation à votre bailleur ou à l'agence à ce sujet.
mais je me trompe peut-être sur ce point, si les diverses interventions sur l'installation ont été motivées par des courriers recommandés de votre part.