Remboursement assurance véhicule suite vente

aske - 27 août 2015 à 00:00
Aske - 27 août 2015 à 13:56

Bonjour,
j'ai vendu mon véhicule en janvier, j'ai fait le nécessaire auprès de mon assurance qui n'a pas fait le nécessaire de suite aupres du courtier.
J'ai été menacé par le courtier et j'ai payé l'année entière alors que je n'ai plus de véhicule
Il me dise que la déclaration de vente a eu lieu après l'impayé et ne veule pas me rembourser
Y a t'il un moyen de récupérer mon argent
Merci par avance

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Fenetr Messages postés 13 Date d'inscription lundi 24 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2015
27 août 2015 à 00:24

Salut ,
Je sais en effet que lorsque on a un retard de paiement ils sont en droit de réclamer l'année d'assurance , il me parrait logique qu'ils aient donc demander l'année mais après recalcule il devrait voir qu'il on trop perçu du coup ....
Je pense qu'un courrier avec accuse de réception en stipulant les mois à rembourser en ajoutant une copie de l'acte de vente devrais suffire à réglé le problème ( nessitez pas à photocopiée votre propre courrier pour preuve si defois qu'il faille allez plus long )

Fenetr Messages postés 13 Date d'inscription lundi 24 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2015
27 août 2015 à 00:24

Loin *

Aske
27 août 2015 à 00:35

Merci pour votre réponse, il me dise que l'impayé prevaux sur la vente ( loi des assurances) évidement l'assurance n'avoue pas avoir fauté

Fenetr Messages postés 13 Date d'inscription lundi 24 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2015
27 août 2015 à 00:41

Ma cousine bosse dans une assurance je me renseigne le plus tôt possible en espérant qu'il puisse y avoir quelques choses de positif....

Fenetr Messages postés 13 Date d'inscription lundi 24 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2015
27 août 2015 à 00:57

Aussi sans en dire sur vous . vous pourriez vous renseigner dans une autre agence pour en savoir plus

Réponse 2 / 2

aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
27 août 2015 à 09:24

bonjour

j'ai vendu mon véhicule en janvier, j'ai fait le nécessaire auprès de mon assurance qui n'a pas fait le nécessaire de suite aupres du courtier.

courtier ou agence?
qu'avez-vous fait quand vous indiquez "avoir fait le nécessaire"?
avez-vous respecté les dispositions de l 121-11 CdA par l'envoi en LR des documents permettant la suspension et/ou la résiliation du contrat?
la suspension n'est effective qu'à réception par l'assureur et non par le courtier; si envoi correctement à l'assureur, alors la démarche est valable.

J'ai été menacé par le courtier et j'ai payé l'année entière alors que je n'ai plus de véhicule

votre "courtier" fonde cette réclamation sur L 113-3 CdA, ce qui est justifié si vous disposiez toujours du véhicule.
mais pour quelle raison avoir payé si vous ne disposiez plus du véhicule?
avez-vous omis de l'informer de la résiliation? (il est votre interlocuteur... vis à vis de l'assurance, dont il est client).

Il me dise que la déclaration de vente a eu lieu après l'impayé et ne veule pas me rembourser

si la chronologie des faits ne lui permet pas d'autre explication, il a raison...
à vous de démontrer qu'elle n'est pas ce qu'il pense être.

Aske
27 août 2015 à 09:32

Bonjour
Pour vous dire il s'agit de mon frère, j'ai pris en charge de faire le courrier auprès du courtier
Il a payé la totalité au courtier après avoir reçu des lettres mais en pensant se faire remboursé au prorata
En effet, l'assurance et le courtier disent que mon frère a déclaré en mars sa ventes et lui est persuadé être allé à son assurance de suite avant ses vacances

Aske
27 août 2015 à 09:34

Mais admettons si que mon frère ai déclaré sa vente en mars alors il rembourse au prorata de mars à décembre mais pas une année entière alors qu'il n'a plus de véhicule

aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327 > Aske
27 août 2015 à 13:23

non.
si, dans l'ordre chronologique, le contrat a été suspendu (au bout de 30 jours) puis résilié (après encore 10 jours), le fait d'informer l'assureur de la vente du véhicule concerne alors un contrat qui n'existe plus (puisque résilié).
les cotisations restent dans ce cas contractuellement dues à l'assureur en intégralité, à titre de dommages et intérêts.
et ce sans garanties en contrepartie.
la question qui peut éventuellement se poser est celle de l'envoi en recommandé de la mise en demeure de l'assureur (ou plutôt du courtier); à défaut d'avoir respecté la procédure, la résiliation ne serait pas valable.

Aske > aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016
27 août 2015 à 13:56

Merci beaucoup de votre reponse claire

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