Mutuelle entreprise et rupture conventionnelle

phlauryane -  
Ilymah Messages postés 2800 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
j'aurais besoin de petits renseignements . Suite à une rupture conventionnelle, de combien de temps dispose l'employeur pour informer l'organisme de mutuelle de mon départ de l'entreprise ??
Cordialement
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1 réponse

marylou. Messages postés 20402 Statut Membre 1 881
 
Hello

quel est le problème ? l'employeur doit vous proposer la portabilité de la mutuelle

bonne soirée
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phlauryane
 
j'explique mon cas
  • mars 2014 je quitte mon ancien boulot via une rupture conventionnelle (je trouve un nouvel emploi aussitot )
  • de mars 2014 à juin 2015 je continuais à être prélevée mensuellement donc remboursé. Mais dans le doute, à plusieurs reprise j'ai contacté ma mutuelle pour savoir s'il n'avait toujours pas reçu le courrier de résiliation de mon ancien employeur , réponse négative de leur part. Je contacte alors mon employeur pour savoir où il en est dans les démarches ....bref il me rassure
  • juin 2015, mon organisme de mutuelle me rembourse tous les mois de prélèvements cités plus haut et me réclame toutes les sommes des préstations de remboursements que j'ai touché depuis avril 2014 ( soit 900 euros) car mon ancien employeur vient seulement de résilier mon contrat mutuelle


D'où ma question précédente, l'employeur peut il mettre autant de temp avant de résilier?? A cause de lui je vais devoir rembourser une somme importante....

J'espère avoir été claire et précise dans mes explications.

Cordialement
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marylou. Messages postés 20402 Statut Membre 1 881 > phlauryane
 
A cause de lui

comment se fait il que vous soyez prélevé directement et non sur la fiche de paye ?
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phlauryane
 
Lorsque j'étais toujours salariée, la part employeur était déduite directement sur ma feuille de paie mais comme j'ai choisi une option supérieure à celle de base, et bien le supplément était prélevé directement sur mon compte !!!
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phlauryane
 
négligeante.... oui et non . J'ai tout de même contacté mon employeur à plusieurs reprises au sujet de cette mutuelle et il me répondait " tout est fait, tout est bon ".... alors voyant toujours les prélèvements je pensais qu'il avait fait une portabilité.
Quand on s'y connait peu/pas en "loi, démarches administratives etc" on se fait enfler...

Cela dit, je n'ai pas eu de réponse concernant le délai légal pour que l'employeur résilie mon contrat auprès de la mutuelle...
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marylou. Messages postés 20402 Statut Membre 1 881 > phlauryane
 
vous a t'il proposé la portabilité de la mutuelle ?
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