Demission légitime et chômage
kataleyacarmen
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Ilymah Messages postés 2800 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ilymah Messages postés 2800 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je souhaiterai être conseillé. Mon conjoint est embauché en CDI depuis 97 et souhaite quitter l'entreprise, après plusieurs tentatives d'arrangement amible avec son employeur celui ci ne lui laisse que la démission comme solution. cependant qui dit démission, dit aucunes indemnités de départ ou même chômage. apparemment dans certains cas la démission est considérée comme légitime. Ma question est la suivante, nous voulons nous pacser dans les prochains jours et je déménage vers ma famille dans le sud juste après. si mon conjoint dépose sa démission rapidement après pour venir me rejoindre dans ma famille qui nous hébergera le temps que nous trouvions notre nouveau logement. dans ces conditions sa démission est elle légitime aux yeux du pôle emploi? merci d'avance aux personnes qui pourront nous éclairer.
A voir également:
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4 réponses
Bonsoir
Sa démission sera considérée comme légitime si il déménage suite à votre Pacs dès lors que moins de 2 mois s'écoulent entre la date du Pacs et la date de la démission (peu importe que le mariage ou le Pacs soit conclu avant ou après la démission),
Sa démission sera considérée comme légitime si il déménage suite à votre Pacs dès lors que moins de 2 mois s'écoulent entre la date du Pacs et la date de la démission (peu importe que le mariage ou le Pacs soit conclu avant ou après la démission),
Bonjour Doris
J'ai pensé la même chose. Du coup, je me demande quels sont les documents à fournir à PE pour justifier d'un déménagement pour PACS.
J'ai pensé la même chose. Du coup, je me demande quels sont les documents à fournir à PE pour justifier d'un déménagement pour PACS.
Bonjour Ilymah,
pour moi, cela ne peut être une démission légitime pour pacs puisqu'ils habitent déjà ensemble ! Ou alors, il faudrait que kataleyacarmen parte puis dans un second temps, faire le pacs. Un internaute avait déjà eu un refus car le couple habitait ensemble avant le pacs.7
Et comme kataleyacarmen ne déménage pas pour le travail (à moins que j'ai mal compris), cela ne peut être une démission pour suivi de conjoint.
Ce n'est que mon avis, il n'est pas toujours simple de lire les conditions, il y a quelques subtilités que seule Pôle Emploi peut interpréter.
Cordialement
pour moi, cela ne peut être une démission légitime pour pacs puisqu'ils habitent déjà ensemble ! Ou alors, il faudrait que kataleyacarmen parte puis dans un second temps, faire le pacs. Un internaute avait déjà eu un refus car le couple habitait ensemble avant le pacs.7
Et comme kataleyacarmen ne déménage pas pour le travail (à moins que j'ai mal compris), cela ne peut être une démission pour suivi de conjoint.
Ce n'est que mon avis, il n'est pas toujours simple de lire les conditions, il y a quelques subtilités que seule Pôle Emploi peut interpréter.
Cordialement
La démission du salarié qui rompt son contrat de travail et dont le départ s'explique par son mariage ou la conclusion d'un PACS entraînant un changement de lieu de résidence
La subtilité est dans le "entrainant" ici.
Il est vrai que les textes ne sont pas toujours très clairs et peuvent entrainer différentes interprétations.
La subtilité est dans le "entrainant" ici.
Il est vrai que les textes ne sont pas toujours très clairs et peuvent entrainer différentes interprétations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
j'ai tout de même un doute car si j'ai bien compris, ils habitent déjà ensemble. Et le déménagement de madame va être postérieur au pacs.
Cordialement
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