Taxe d'habitation
hivernage
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Bonjour,
je vous serais reconnaissante de bien vouloir me faire si un étudiant avec un revenu annuel de 2510 euros (boursier) peut prétendre à l'éxonération de cette taxe. Merci de me donner des informations.
je vous serais reconnaissante de bien vouloir me faire si un étudiant avec un revenu annuel de 2510 euros (boursier) peut prétendre à l'éxonération de cette taxe. Merci de me donner des informations.
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2 réponses
Bonjour,
non, un étudiant n'est pas exonéré.
La seule condition de revenu n'est pas suffisante.
Pour être exonéré, il faut en plus de répondre à la condition de revenu être soit veuf, soit âgé de plus de 60 ans ou titulaire de l'AAH.
Vous ne pouvez bénéficier que du plafonnement en fonction du revenu, le votre si vous déposez votre déclaration ou celui de vos parents si vous êtes rattaché à leur foyer fiscal. Dans le cas du plafonnement, il y aura toujours un montant à payer.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
non, un étudiant n'est pas exonéré.
La seule condition de revenu n'est pas suffisante.
Pour être exonéré, il faut en plus de répondre à la condition de revenu être soit veuf, soit âgé de plus de 60 ans ou titulaire de l'AAH.
Vous ne pouvez bénéficier que du plafonnement en fonction du revenu, le votre si vous déposez votre déclaration ou celui de vos parents si vous êtes rattaché à leur foyer fiscal. Dans le cas du plafonnement, il y aura toujours un montant à payer.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
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