Peut on réclamer une prestation compensatoire après 10 ansdediv
Résolu
chelene
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grandechelene -
grandechelene -
Bonjour, je suis en procès avec mon ex-mari (div depuis 11ans) au sujet de la piscine que nous avions...L'acq
uéreur ns réclame une très forte somme car cette piscine est inutilisable.Nous sommes en appel je n'ai js rien géré et
on reproche a mon ex de ne pas avoir souscrit l'assurance dommage-ouvrage... Si on perd ce procès, je n'ai rein
alors que mon ex a des biens...Ne pourrais je pas lui réclamer un arriéré de 11 ans de prestation compensatoire
qui me servirait a payer cette piscine!
merci
cdlt
uéreur ns réclame une très forte somme car cette piscine est inutilisable.Nous sommes en appel je n'ai js rien géré et
on reproche a mon ex de ne pas avoir souscrit l'assurance dommage-ouvrage... Si on perd ce procès, je n'ai rein
alors que mon ex a des biens...Ne pourrais je pas lui réclamer un arriéré de 11 ans de prestation compensatoire
qui me servirait a payer cette piscine!
merci
cdlt
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