Surcout d'impot
Résolu
Lilo
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rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite à une longue procédure, ma maladie a été reconnue de cause professionnel et mon employeur (collectivité locale) m'a versé un arriéré de salaire de 5 ans qui me provoque maintenant un surcout d'impôts que j'ai estimé à 5.000€ sur les 5 ans.
Est-ce que mon employeur n'est pas obligé de me compenser ces 5.000€ ?
Suite à une longue procédure, ma maladie a été reconnue de cause professionnel et mon employeur (collectivité locale) m'a versé un arriéré de salaire de 5 ans qui me provoque maintenant un surcout d'impôts que j'ai estimé à 5.000€ sur les 5 ans.
Est-ce que mon employeur n'est pas obligé de me compenser ces 5.000€ ?
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3 réponses
Bonsoir,
l'employeur a du vous verser un arriéré de salaire conséquent sur 5 ans pour que cela entraine une imposition de 5000€!!
depuis 2010 , 50% de ces IJ sont à déclarer au fisc; elles étaient éxonérées fiscalement auparavent.
je n'ai jamais vu un employeur prendre en charge des impots; que vous auriez payé de toute façon même si l'accident avait été reconnu dès le départ.
cordialement
l'employeur a du vous verser un arriéré de salaire conséquent sur 5 ans pour que cela entraine une imposition de 5000€!!
depuis 2010 , 50% de ces IJ sont à déclarer au fisc; elles étaient éxonérées fiscalement auparavent.
je n'ai jamais vu un employeur prendre en charge des impots; que vous auriez payé de toute façon même si l'accident avait été reconnu dès le départ.
cordialement
Bonjour,
Voici un lien utile a lire:
http://impotsurlerevenu.org/declarer-ses-revenus/621-comment-declarer-des-revenus-exceptionnels-.php
Voici un lien utile a lire:
http://impotsurlerevenu.org/declarer-ses-revenus/621-comment-declarer-des-revenus-exceptionnels-.php
Merci pour cette réponse mais les 5.000€ d'écart sont calculés après l'application du coefficient par le service des impôts car j'ai bien saisi en ligne 0XX, et leur ai expliqué téléphoniquement. Ma question relève plus du droit du travail et savoir si l'employeur n'est pas sensé compenser cette différence pour maintenir mon niveau de ressources.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci encore pour cet excellent tuyau dont je connaissais pourtant l'existence mais que j'avais complètement oublié !!!
Cordialement