Surcout d'impot

Résolu
Lilo - 23 août 2015 à 20:20
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 15 sept. 2015 à 18:37
Bonjour,
Suite à une longue procédure, ma maladie a été reconnue de cause professionnel et mon employeur (collectivité locale) m'a versé un arriéré de salaire de 5 ans qui me provoque maintenant un surcout d'impôts que j'ai estimé à 5.000€ sur les 5 ans.
Est-ce que mon employeur n'est pas obligé de me compenser ces 5.000€ ?
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3 réponses

rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
23 août 2015 à 21:28
Bonjour,
Avez vous vérifié qu'une partie du salaire correspondant à 50% des indemnités journalières avait bien été déduite du montant soumis à l'impôt?
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C'est la bonne réponse !!! Merci bien, je viens d'avoir la réponse des services des finances et en fait mes impôts ont été réduits de 6.700€ !!! L'employeur avait déclaré la totalité des sommes au lieu de seulement la moitié !
Merci encore pour cet excellent tuyau dont je connaissais pourtant l'existence mais que j'avais complètement oublié !!!
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144 > Lilo
15 sept. 2015 à 18:37
Merci de nous avoir tenus informés. Et je me réjouis pour vous.....
Cordialement
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Bonsoir,
l'employeur a du vous verser un arriéré de salaire conséquent sur 5 ans pour que cela entraine une imposition de 5000€!!

depuis 2010 , 50% de ces IJ sont à déclarer au fisc; elles étaient éxonérées fiscalement auparavent.

je n'ai jamais vu un employeur prendre en charge des impots; que vous auriez payé de toute façon même si l'accident avait été reconnu dès le départ.

cordialement
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
23 août 2015 à 20:39
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Merci pour cette réponse mais les 5.000€ d'écart sont calculés après l'application du coefficient par le service des impôts car j'ai bien saisi en ligne 0XX, et leur ai expliqué téléphoniquement. Ma question relève plus du droit du travail et savoir si l'employeur n'est pas sensé compenser cette différence pour maintenir mon niveau de ressources.
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