Demande d'informations créé une associations
associatio
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associatio Messages postés 43 Date d'inscription vendredi 21 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2015 - 23 août 2015 à 01:06
associatio Messages postés 43 Date d'inscription vendredi 21 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2015 - 23 août 2015 à 01:06
A voir également:
- Demande d'informations créé une associations
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1 réponse
bonjour,
Je pense que vous voulez créer une association loi 1901 ?
Vous pouvez faire la démarche en ligne en créant un compte asso sur le site du service public.
https://mdel.mon.service-public.fr/gestion-association.html
Il faut savoir que chaque pièce jointe doit être téléchargé en noir et blanc (éviter les niveaux de gris) et ne doit pas dépasser 700 ko
En principe 4 documents à transmettre :
- le cerfa 13971*03 déclaration de la liste des personnes en charge de l'administration (Conseil d'administration dont bureau)
http://vosdroits.service-public.fr/associations/R20991.xhtml
- le cerfa 13973*03 cerfa de création
http://vosdroits.service-public.fr/associations/R19467.xhtml
- le procès verbal d'assemblée générale constitutive (n'oubliez pas l'en tête en précisant le titre, le siège social, (le N° RNA à rajouter : figurant sur le récépissé)
https://www.associatheque.fr/fr/guides/creer/ag_constitutive.html
- les statuts (avec ou sans conseil d'administration suivant l'importance de l'association et les démarches plus lourdes avec ca)
http://www.planete-eolienne.fr/documents/statuts.pdf (statuts du site yeba avec conseil d'administration)
Attention : l'objet figurant sur les statuts doit être identique au cerfa de création ; les statuts doivent être datés de l'AG constitutive
tous les documents doivent être signés par un membre du bureau en précisant sa fonction dans l'association et ses prénom et nom à l'exception des statuts où il faut 2 signatures.
Vous avez aussi la possibilité de transmettre vos documents par voie postale à la Préfecture ou à la DDCSPP (suivant les départements) mais vous devez conserver une copie du dossier.
le récépissé délivré par l'administration n'atteste que la réception des documents ; ce n'est que la parution au journal officiel (qui est automatique) qui lui confère la capacité juridique.
Pour imprimer une parution au jo il suffit de renseigner le RNA (sur le récépissé) http://www.journal-officiel.gouv.fr/association/
Ces deux documents vous permettront d'ouvrir un compte en banque.
Si vous souhaitez obtenir une subvention, il vous faudra attendre un an de création et demander un N° Sirène à l'Insee qui est aussi à demander lorsque l'association est soumise à l'impôt ou emploie du personnel (le n° Sirène est à demander dans ce dernier cas à l'urssaf)
Je vous conseille aussi le site
http://association1901.fr/blog/home/creer-association-loi-1901/
Je pense que vous voulez créer une association loi 1901 ?
Vous pouvez faire la démarche en ligne en créant un compte asso sur le site du service public.
https://mdel.mon.service-public.fr/gestion-association.html
Il faut savoir que chaque pièce jointe doit être téléchargé en noir et blanc (éviter les niveaux de gris) et ne doit pas dépasser 700 ko
En principe 4 documents à transmettre :
- le cerfa 13971*03 déclaration de la liste des personnes en charge de l'administration (Conseil d'administration dont bureau)
http://vosdroits.service-public.fr/associations/R20991.xhtml
- le cerfa 13973*03 cerfa de création
http://vosdroits.service-public.fr/associations/R19467.xhtml
- le procès verbal d'assemblée générale constitutive (n'oubliez pas l'en tête en précisant le titre, le siège social, (le N° RNA à rajouter : figurant sur le récépissé)
https://www.associatheque.fr/fr/guides/creer/ag_constitutive.html
- les statuts (avec ou sans conseil d'administration suivant l'importance de l'association et les démarches plus lourdes avec ca)
http://www.planete-eolienne.fr/documents/statuts.pdf (statuts du site yeba avec conseil d'administration)
Attention : l'objet figurant sur les statuts doit être identique au cerfa de création ; les statuts doivent être datés de l'AG constitutive
tous les documents doivent être signés par un membre du bureau en précisant sa fonction dans l'association et ses prénom et nom à l'exception des statuts où il faut 2 signatures.
Vous avez aussi la possibilité de transmettre vos documents par voie postale à la Préfecture ou à la DDCSPP (suivant les départements) mais vous devez conserver une copie du dossier.
le récépissé délivré par l'administration n'atteste que la réception des documents ; ce n'est que la parution au journal officiel (qui est automatique) qui lui confère la capacité juridique.
Pour imprimer une parution au jo il suffit de renseigner le RNA (sur le récépissé) http://www.journal-officiel.gouv.fr/association/
Ces deux documents vous permettront d'ouvrir un compte en banque.
Si vous souhaitez obtenir une subvention, il vous faudra attendre un an de création et demander un N° Sirène à l'Insee qui est aussi à demander lorsque l'association est soumise à l'impôt ou emploie du personnel (le n° Sirène est à demander dans ce dernier cas à l'urssaf)
Je vous conseille aussi le site
http://association1901.fr/blog/home/creer-association-loi-1901/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 août 2015 à 01:06