Calcul plus-values immobilière besoin de conseils

Mélodie - 17 août 2015 à 09:23
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 17 août 2015 à 11:35
Bonjour,

Je découvre votre site qui est plein d'informations et de conseils.

Malheureusement mon cas étant un peu compliqué je ne trouve pas de réponse à ma question. C'est pourquoi je me tourne vers vous afin d'avoir des avis, conseils, informations.

Pour vous expliquer. Ma mère a acheté en 12/1994 la maison de ses parents pour 128 000 Francs. Elle est également propriétaire avec mon père de leur maison d'habitation situé juste à coté.
Ils souhaitent aujourd'hui vendre l'ensemble en lot (maison bi famille).

Cependant je me pose la question de la plus value immobilière qu'ils devront payer.

Si ils vendent en lot, comment calculer sur quelle base sera taxé la plus value ?

Je suis un peu perdue et je dois essayer de budgétiser un peu leur projet de vie futur.

Dans le cas ou ils vendent l'ensemble à 230 000 € net vendeur. Quelqu'un saurait m'expliquer comment calculer la plus value ?

Je vous remercie sincèrement de votre aide, et si je n'ai pas été assez clair ou s'il manque des informations n'hesitez pas a me le faire savoir et je complèterai.

Merci à ceux qui pourront m'aider

Cordialement

Mélodie
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3 réponses

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
Modifié par flocroisic le 17/08/2015 à 09:55
bonjour,

La maison achetée par votre mère est occupée par qui ?
Vos parents sont propriétaires depuis quand de leur résidence principale ?

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier
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Bonjour et merci de votre réponse.

Actuellement la maison n'est occupé par personne. Elle a était habitée à titre gratuit par ma soeur mais est vide maintenant.

Mes parents sont propriétaire depuis 1991 date de leur construction.

Merci à vous de m'aider.

Cordialement

Mélodie
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
17 août 2015 à 11:35
Il n'y a pas de plus value sur la résidence principale.

La plus-value concernera donc uniquement le bien inoccupé acquis en décembre 1994 par exemple le 24 décembre 1994.

Une cession en décembre 2015, par exemple le 26 décembre 2015 permettrait de faire état de 21 années pleines de détention du bien.

Cette cession serait passible de plus-value (dès lors que détention depuis moins de 22 ans) et de contributions sociales (dès lors que détention depuis moins de 30 ans.

Dans ce cas, si on suppose que le prix d'acquisition augmenté des frais d'acquisition est de 135.000 F soit
20.591 €

Si on suppose un prix de cession de 200.000 €

Il résulterait une plus-value avant prise en compte d'abattement pour durée de détention de 179.419 €

Après prise en compte de la durée de détention cela donnerait :

Une plus-value imposable à l'impôt sur les plus values serait de 7177 € d'où un impôt de 1.364 € (19%)

Une plus-value imposable aux contributions sociales serait de 132.053 € d'où des prélèvement sociaux de 20.468 €

Si vos parents attendait un an de plus, il n'y aurait plus d'imposition aux plus-values

Les prélèvements sociaux seraient de 20.023 €
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