Etat des lieux de sortie non remis

Bonjour,

Mon état des lieux de sortie a eu lieu le 10 juin dernier.

Lors de ce RDV, il y avait quelqu'un de l'agence immobilière, le propriétaire lui-même, ainsi que environ 5 personnes qui visitaient l'appartement en même temps !!!

L'agent immobilier et le propriétaire ont remarqué un coin du plafond/mur de la cuisine où il y a une sorte de traces d'humidité (le mur derrière le papier-peinte semble gonflé et déformé, et le coin du plafond juste à côté est plutôt jaune/noir) , et là tous les deux m'ont dit qu'il s'agit d'une fuite d'eau et que j'aurais dû la signaler à mon assurance. Or, pour moi, même si je ne peux pas le prouver, ce coin humide au plafond a toujours été là depuis le début de mon aménagement dans l'appartement. Pour info, j'ai regardé dans l'état des lieux d'entrée, mais la photo de la cuisine ne montre pas ce coin problématique qui est caché derrière le ballon d'eau chaude.

Pour vous donner un peu de background, environ 2/3 mois après mon aménagement dans cet appartement, j'avais une fuite d'eau, mais venant de mon propre appartement car le tuyau de la machine à laver n'était pas bien raccordé. Quand l'agence a fait venir un « expert » (une société de BTP) pour voir d'où venant la fuite, et avant qu'il identifie le problème de raccordement de tuyau, il a aussi vu ce coin humide/ abimé, et est justement monté chez les voisins au dessus pour voir s'il y avait une fuite à ce niveau. Ne trouvant rien chez les voisins, il est redescendu à mon appartement et a fini par trouver la cause de la fuite. Le propriétaire lui-même était aussi présent lors de la visite de l'expert, mais ne se souvient visiblement pas de tout cela car il a insisté que le problème n'était pas présent auparavant.

Puis, quand tous les autres étaient partis, l'agent immo me demande de signer le formulaire. J'avoue que je n'étais pas très vigilante car je n'ai pas vraiment vérifié ce qui était écrit sur le formulaire, mais je me souviens qu'il m'a dit qu'il n'y avait pas grande chose à signaler sauf pour ce problème de fuite d'eau au plafond/ mur de la cuisine (que j'ai bien vu sur le formulaire par contre). Quand je lui ai dit que je n'était pas d'accord pour signer le formulaire tel qu'il est, il s'est énervé et commencé à partir en me lançant que le bail continuera dans ce cas. J'ai bien sûr paniqué et je lui ai demandé de revenir, puis j'ai rajouté quelques mots sur le formulaire pour donner mon point de vue et je l'ai signé. Il est ensuite parti sans me donner mon exemplaire de l'état des lieux. J'étais tellement vexée que je n'ai pas pensé à le lui demander non plus.

Le lendemain, j'ai appelé l'agence pour leur demander de m'adresser mon exemplaire de l'état des lieux, et notamment aussi par e-mail car j'aurais besoin du formulaire pour résilier mon contrat d'assurance d'habitation.

N'ayant rien reçu ni par e-mail ni par la Poste, j'ai fini par envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l'agence le 15 juin dernier pour reclamer à nouveau mon exemplaire de l'état des lieux.

Aujourd'hui, le 13 août, n'ayant toujours pas reçu ni mon exemplaire de l'état des lieux de sortie, ni le dépôt de garantie, j'ai appelé l'agence. J'ai appris que, au lieu de recevoir un chèque, je dois m'attendre à recevoir une mise en demeure de paiement de plus de 400 €. Le courrier a été envoyé le 9 août apparemment (ce qui me surprendre un peu car c'était un dimanche, mais bref...) Je n'ai pas reçu le courrier donc je n'ai pas les détails, mais il semble qu'ils me facturent pour des travaux de réparation des dégâts des eaux, puis il y a des charges etc. que je pensais déjà tout payés.

Je vous serais reconnaissante si vous pourriez me conseiller sur ce que je pourrai éventuellement faire pour me défendre. D'après ce que j'ai compris, il semble que un état des lieux non remis aux deux parties le jour de la signature n'est pas considéré valable. Serait-il une bonne idée de saisir le justice de proximité par exemple ?

Par avance, merci de votre aide.


Bien cordialement,

Rosa