Prend-t-on en compte le revenu NET des impôts des parents ?
Clément.B.
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Bonjour,
Il y a une grande différence de revenus entre le BRUT et le NET de mes parents pour effectuer le calcul de demande de bourse. Le revenu qui a été pris en compte a été le BRUT pour nous. Le revenu NET a été pris en compte chez d'autres personnes... Qui dit vrai ? Y-a-t-il un texte qui l'indique explicitement ?
Merci de votre retour.
Cordialement.
Clément.B.le 12.08.15
Il y a une grande différence de revenus entre le BRUT et le NET de mes parents pour effectuer le calcul de demande de bourse. Le revenu qui a été pris en compte a été le BRUT pour nous. Le revenu NET a été pris en compte chez d'autres personnes... Qui dit vrai ? Y-a-t-il un texte qui l'indique explicitement ?
Merci de votre retour.
Cordialement.
Clément.B.le 12.08.15
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1 réponse
Bonsoir
Le terme peut prêter à confusion effectivement.
Les revenus pour les bourses sur critères sociaux correspondent à l'avis d'imposition cad le revenu "brut" global » de l'avis d'imposition cad la somme de tous les revenus catégoriel donc y inclus les salaires nets imposables.
http://www.documentissime.fr/dossiers-droit-pratique/dossier-19-l-impot-sur-le-revenu-les-modalites-generales-d-imposition/la-determination-du-revenu-imposable/le-revenu-brut-global.html
Cela résulte d'une circulaire, je ne sais pas si c'est la dernière
circulaire n° 2010-0010 du 7 mai 2010
Si vos parents n'ont que des salaires, ce sera leur net imposable.
Le terme peut prêter à confusion effectivement.
Les revenus pour les bourses sur critères sociaux correspondent à l'avis d'imposition cad le revenu "brut" global » de l'avis d'imposition cad la somme de tous les revenus catégoriel donc y inclus les salaires nets imposables.
http://www.documentissime.fr/dossiers-droit-pratique/dossier-19-l-impot-sur-le-revenu-les-modalites-generales-d-imposition/la-determination-du-revenu-imposable/le-revenu-brut-global.html
Cela résulte d'une circulaire, je ne sais pas si c'est la dernière
circulaire n° 2010-0010 du 7 mai 2010
Si vos parents n'ont que des salaires, ce sera leur net imposable.
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