Avenant au bail CAF?

Piouboun - 9 août 2015 à 19:53
Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 novembre 2024 - 10 août 2015 à 00:42
Bonjour,

je suis actuellement seule locataire de mon appartement depuis mai 2015. Bonnes relations avec le proprio, loyer toujours payé à temps, etc.
En septembre une colocataire va entrer dans l'appartement, SAUF QUE je suis seule sur le bail.
Jusque-là je touchais les APL d'une personne seule, j'aimerais changer ma situation pour mettre en colocation et qu'ils changent le montant de mes aides (avant celui ci était calculé pour un loyer de 560€ et une personne seule ---> je touchais 223 euros). Normalement après arrivée de la colocataire le calcul se fera sur 280€ et donc un gain de 136 euros d'APL pour moi.

Toutefois, la caf acceptera-t-elle de nous considérer en colocation alors qu'elle n'est pas sur le bail?
Je précise qu'elle ne demandera pas d'APL. C'est de mon côté que ça coince, j'ai peur qu'ils continuent de voir 560€ puisque c'est ce qu'il y a sur le bail... alors que maintenant je vais seulement payer 280€ à savoir la moitié... s'ils ne recalculent pas mes aides je serai alors dans l'illégalité, ce que je ne veux pas.

En bref :
Est-il besoin de faire un avenant au bail pour qu'elle paraisse ou le fait qu'elle ne fasse pas de demande rend la procédure plus simple? (c'est à dire pour moi juste écrire arrivée d'une personne au logement à titre payant)

Faut-il que les deux noms soient sur le bail ou une déclaration sur l'honneur indiquant que je ne paye plus le loyer seule suffit aux APL? D'autant plus que là, ce n'est pas pour percevoir + d'argent mais bien pour en avoir moins, et ne pas payer par la suite de trop perçu.

Merci d'avance à vous !
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3 réponses

fabfab69 Messages postés 43 Date d'inscription dimanche 18 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2015 1
9 août 2015 à 21:00
Ben déjà autant qu'elle soit sur le bail, imaginiez que vous quittiez l'appartement, elle n'aura aucun droit et devra partir avec vous, donc oui, demandez un avenant au bail pour y faire situer son nom et ensuite rendez vous à la CAF pour faire régulariser votre situation.
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Oui c'est exact. Le proprio peut il demander des garants et des documents pour la colocataire sachant qu'il y a déjà mes garants et ma caution?
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fabfab69 Messages postés 43 Date d'inscription dimanche 18 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2015 1
9 août 2015 à 21:16
Le propriétaire peut tout a fait en demander, en général, en colocation, il est appréciable que chaque locataire est son garant.
De plus depuis la Loi ALUR les garants sont solidaires 6 mois après la sortie d'un des colocataire du bail, donc autant que votre coloc s'en trouve plutôt que ce soit aux votres d'assumer ses impayés.
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Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 novembre 2024 8 631
10 août 2015 à 00:42
Bonjour,

Si la personne ne signe pas de bail, elle n'est pas colocataire.

Elle peut être en couple avec vous, ou hébergée gratuitement par vous, mais si vous seul êtes sur le bail ce n'est pas de la colocation.

Si en couple avec vous : dans ce cas vous aurez une aide au logement calculée sur le fait que vous êtes deux et sur vos deux revenus.

Si hébergée gratuitement par vous : votre aide au logement ne devrait pas changer.
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