Taxe habitation et taxe foncières
rara29
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jmp59
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25 novembre 2015
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7 août 2015 à 09:50
7 août 2015 à 09:50
Bonjour,
Il ne va pas les appliquer puisque c'est surement déjà fait auprès du notaire.
Ce dernier ne disposait pas des fonds nécessaires dans les comptes de l'indivision ? Il ne vous a pas prévenu, toi ou ton indivisaire, de la réception des avis d'imposition ?
Il ne va pas les appliquer puisque c'est surement déjà fait auprès du notaire.
Ce dernier ne disposait pas des fonds nécessaires dans les comptes de l'indivision ? Il ne vous a pas prévenu, toi ou ton indivisaire, de la réception des avis d'imposition ?
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7 août 2015 à 10:45
Non les taxes n'ont pas été réglées car j'ai appelé le trésor public
Par contre, il m'a été impossible de savoir s'il allait appliquer des majorations
J'ai seulement appris que les avis avaient bien été transmis au notaire.
.
Le notaire ne m'a jamais informé qu'il recevait ces avis alors qu'il possédait les fonds nécessaires pour le faire.
Qu'en-pensez-vous?
Bien cordialement