Taxe habitation et taxe foncières
rara29
Messages postés
58
Date d'inscription
lundi 18 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juin 2021
-
7 août 2015 à 02:19
rara29 Messages postés 58 Date d'inscription lundi 18 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2021 - 7 août 2015 à 10:45
rara29 Messages postés 58 Date d'inscription lundi 18 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2021 - 7 août 2015 à 10:45
A voir également:
- Taxe habitation et taxe foncières
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe foncière 2024 - Accueil - Impôt et taxe foncière
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
1 réponse
jmp59
Messages postés
29298
Date d'inscription
mercredi 9 juin 2004
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 novembre 2015
3 791
7 août 2015 à 09:50
7 août 2015 à 09:50
Bonjour,
Il ne va pas les appliquer puisque c'est surement déjà fait auprès du notaire.
Ce dernier ne disposait pas des fonds nécessaires dans les comptes de l'indivision ? Il ne vous a pas prévenu, toi ou ton indivisaire, de la réception des avis d'imposition ?
Il ne va pas les appliquer puisque c'est surement déjà fait auprès du notaire.
Ce dernier ne disposait pas des fonds nécessaires dans les comptes de l'indivision ? Il ne vous a pas prévenu, toi ou ton indivisaire, de la réception des avis d'imposition ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 août 2015 à 10:45
Non les taxes n'ont pas été réglées car j'ai appelé le trésor public
Par contre, il m'a été impossible de savoir s'il allait appliquer des majorations
J'ai seulement appris que les avis avaient bien été transmis au notaire.
.
Le notaire ne m'a jamais informé qu'il recevait ces avis alors qu'il possédait les fonds nécessaires pour le faire.
Qu'en-pensez-vous?
Bien cordialement