Taxe habitation et taxe foncières
rara29
Messages postés
62
Statut
Membre
-
rara29 Messages postés 62 Statut Membre -
rara29 Messages postés 62 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis en indivision depuis 2010.
Le partage est bloqué car mon co indivisaire voulait acheter le bien à bas prix
Actuellement le partage doit se faire.
Ma question est :
J'ai donné toutes les infos au trésor public concernant les taxes et celui-ci à envoyer tous les avis d'imposition au Notaire, mais celui-ci ne les a pas réglés
Le trésor public va-t-il appliquer les majorations sur toutes ces sommes depuis 2011,?
Je vous remercie de votre aide.
Cordialement
Je suis en indivision depuis 2010.
Le partage est bloqué car mon co indivisaire voulait acheter le bien à bas prix
Actuellement le partage doit se faire.
Ma question est :
J'ai donné toutes les infos au trésor public concernant les taxes et celui-ci à envoyer tous les avis d'imposition au Notaire, mais celui-ci ne les a pas réglés
Le trésor public va-t-il appliquer les majorations sur toutes ces sommes depuis 2011,?
Je vous remercie de votre aide.
Cordialement
1 réponse
-
Bonjour,
Il ne va pas les appliquer puisque c'est surement déjà fait auprès du notaire.
Ce dernier ne disposait pas des fonds nécessaires dans les comptes de l'indivision ? Il ne vous a pas prévenu, toi ou ton indivisaire, de la réception des avis d'imposition ?
-
Bonjour jmp59
Non les taxes n'ont pas été réglées car j'ai appelé le trésor public
Par contre, il m'a été impossible de savoir s'il allait appliquer des majorations
J'ai seulement appris que les avis avaient bien été transmis au notaire.
.
Le notaire ne m'a jamais informé qu'il recevait ces avis alors qu'il possédait les fonds nécessaires pour le faire.
Qu'en-pensez-vous?
Bien cordialement
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...