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Taxe habitation et taxe foncières

rara29 Messages postés 58 Date d'inscription lundi 18 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2021 - 7 août 2015 à 02:19
rara29 Messages postés 58 Date d'inscription lundi 18 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2021 - 7 août 2015 à 10:45
Bonjour,

Je suis en indivision depuis 2010.
Le partage est bloqué car mon co indivisaire voulait acheter le bien à bas prix
Actuellement le partage doit se faire.

Ma question est :
J'ai donné toutes les infos au trésor public concernant les taxes et celui-ci à envoyer tous les avis d'imposition au Notaire, mais celui-ci ne les a pas réglés

Le trésor public va-t-il appliquer les majorations sur toutes ces sommes depuis 2011,?
Je vous remercie de votre aide.

Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 793
7 août 2015 à 09:50
Bonjour,

Il ne va pas les appliquer puisque c'est surement déjà fait auprès du notaire.
Ce dernier ne disposait pas des fonds nécessaires dans les comptes de l'indivision ? Il ne vous a pas prévenu, toi ou ton indivisaire, de la réception des avis d'imposition ?
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rara29 Messages postés 58 Date d'inscription lundi 18 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2021
7 août 2015 à 10:45
Bonjour jmp59

Non les taxes n'ont pas été réglées car j'ai appelé le trésor public

Par contre, il m'a été impossible de savoir s'il allait appliquer des majorations

J'ai seulement appris que les avis avaient bien été transmis au notaire.
.
Le notaire ne m'a jamais informé qu'il recevait ces avis alors qu'il possédait les fonds nécessaires pour le faire.

Qu'en-pensez-vous?

Bien cordialement
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