Location bien SCI en meublé

kilianora8 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 5 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2015 - Modifié par kasom le 5/08/2015 à 23:22
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 6 août 2015 à 09:17
Bonjour à tous,

Mes grands parents ont donné à mon père et mon oncle la jouissance d'un appartement, cet appartement est lui même la propriété d'une SCI, celle de mes grands parents. Est il vrai que tout les revenus (même ceux issus d'une location à courte durée de particulier à particulier) doivent être reversé à la SCI en question ?

N'existe t il pas un seuil en dessous duquel nous pouvons louer cet appartement sans avoir besoin de déclarer les revenus ?

Merci d'avance,

Melanie

1 réponse

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 937
6 août 2015 à 09:17
Bonjour,

"Est il vrai que tous les revenus (même ceux issus d'une location à courte durée de particulier à particulier) doivent être reversé à la SCI en question ?

Les loyers d'immeuble appartenant à une SCI doivent être obligatoirement encaissés sur le compte bancaire de la SCI.

Aucune confusion doit être faite entre le compte bancaire de la SCI et celui des associés

Ensuite les associés de la SCI en assemblée générale après clôture de l'exercice sociale peuvent décider le cas échéant le versement de dividendes aux associés après déduction des charges de la SCI. Si pas de décision en AG aucune distribution aux associés n'est possible.

Le gérant de la SCI doit absolument respecter ces obligations.

Il n'y a pas de seuil minimum exonérant la déclaration des revenus de la SCI

Cdlt
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