Mariage
Résolu
Laure-Clotilde
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Laure-Clotilde Messages postés 10 Statut Membre -
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Bonjour, Dans le nouveau texte, il est dit que la pension de réversion est maintenue en cas de remariage. Qu'en est il exactement pour une pension militaire de réversion ? Qui peut m'apporter la réponse. ?
Cordialement. Laure-Clotilde.
Qui cherche, trouve.
Cordialement. Laure-Clotilde.
Qui cherche, trouve.
A voir également:
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5 réponses
D'une pension civile ou militaire de retraite
Quel est le montant de la pension de réversion ?
Il est égal à 50 % de la pension du fonctionnaire.
Quelles sont les conditions à remplir pour obtenir une pension de réversion ?
Le droit à pension de réversion est ouvert aux conjoints ou anciens conjoints du fonctionnaire ou du militaire, non remariés, non pacsés, ne vivant pas maritalement.
Depuis 2004, les conjoints masculins ont les mêmes droits que les conjoints féminins.
Le droit à pension de réversion est soumis à une condition de mariage.
Quelles sont les conditions de durée de mariage ?
Le mariage doit avoir duré 4 ans.
http://www.pensions.bercy.gouv.fr/vous-%C3%AAtes-retrait%C3%A9-ou-pensionn%C3%A9/en-cas-de-d%C3%A9c%C3%A8s/l%E2%80%99ouverture-de-droits-pour-la-r%C3%A9version/d%E2%80%99une-pension-civile-ou-militair
Quel est le montant de la pension de réversion ?
Il est égal à 50 % de la pension du fonctionnaire.
Quelles sont les conditions à remplir pour obtenir une pension de réversion ?
Le droit à pension de réversion est ouvert aux conjoints ou anciens conjoints du fonctionnaire ou du militaire, non remariés, non pacsés, ne vivant pas maritalement.
Depuis 2004, les conjoints masculins ont les mêmes droits que les conjoints féminins.
Le droit à pension de réversion est soumis à une condition de mariage.
Quelles sont les conditions de durée de mariage ?
Le mariage doit avoir duré 4 ans.
http://www.pensions.bercy.gouv.fr/vous-%C3%AAtes-retrait%C3%A9-ou-pensionn%C3%A9/en-cas-de-d%C3%A9c%C3%A8s/l%E2%80%99ouverture-de-droits-pour-la-r%C3%A9version/d%E2%80%99une-pension-civile-ou-militair
Merci pour votre réponse mais celle-ci ne répond pas à ma question. En effet, je demande tout simplement si la pension de réversion militaire que je touche depuis le décès de mon mari (il y a 27 ans) me sera maintenue puisque je viens de me remarier. A vous lire précisément. Cordialement. Laure-Clotilde.
Ce lien est plus précis:
http://www.pensions.bercy.gouv.fr/vous-%C3%AAtes-actif/le-d%C3%A9c%C3%A8s-en-activit%C3%A9/les-droits-du-conjoint-et-de-lancien-conjoint
" Le conjoint survivant ou le conjoint divorcé qui se remarie ou vit maritalement après le décès du fonctionnaire, perd son droit à pension. Dans ce cas, le droit passe éventuellement aux orphelins.
Le conjoint peut, sur sa demande, recouvrer son droit à pension en cas de décès de son nouveau conjoint ou de divorce ou encore en cas de cessation de la vie maritale."
http://www.pensions.bercy.gouv.fr/vous-%C3%AAtes-actif/le-d%C3%A9c%C3%A8s-en-activit%C3%A9/les-droits-du-conjoint-et-de-lancien-conjoint
" Le conjoint survivant ou le conjoint divorcé qui se remarie ou vit maritalement après le décès du fonctionnaire, perd son droit à pension. Dans ce cas, le droit passe éventuellement aux orphelins.
Le conjoint peut, sur sa demande, recouvrer son droit à pension en cas de décès de son nouveau conjoint ou de divorce ou encore en cas de cessation de la vie maritale."
Bonjour
http://www.social-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/les-fiches-pratiques-de-la,2349/les-prestations,2352/la-pension-de-reversion,14833.html
Le conjoint survivant, quelle que soit la durée de son mariage avec son conjoint décédé et même s'il est remarié, peut prétendre à la réversion. Il doit cependant remplir deux conditions : la première tient à l'âge, la seconde aux ressources. L'ex-conjoint survivant, dès lors qu'il remplit les conditions requises, peut également prétendre à la réversion. Aussi cette pension peut-elle être partagée entre plusieurs bénéficiaires. Chacun d'eux a alors droit à une fraction de la pension de réversion calculée au prorata de la durée du mariage.
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http://www.social-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/les-fiches-pratiques-de-la,2349/les-prestations,2352/la-pension-de-reversion,14833.html
Le conjoint survivant, quelle que soit la durée de son mariage avec son conjoint décédé et même s'il est remarié, peut prétendre à la réversion. Il doit cependant remplir deux conditions : la première tient à l'âge, la seconde aux ressources. L'ex-conjoint survivant, dès lors qu'il remplit les conditions requises, peut également prétendre à la réversion. Aussi cette pension peut-elle être partagée entre plusieurs bénéficiaires. Chacun d'eux a alors droit à une fraction de la pension de réversion calculée au prorata de la durée du mariage.
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Merci, un peu à retardement, à ma question. En effet, c'était ambigu, mais en réalité le remariage annule bien, dans la plupart des cas, la pension de réversion (militaire ou civile). Ce qui fut bien le cas !.
Merci pour votre discussion sur le sujet qui a certainement intéressé d'autres personnes.
Cordialement .
Laure-Clotilde
Merci pour votre discussion sur le sujet qui a certainement intéressé d'autres personnes.
Cordialement .
Laure-Clotilde
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Quelles sont les conditions à remplir pour obtenir une pension de réversion ?
Le droit à pension de réversion est ouvert aux conjoints ou anciens conjoints du fonctionnaire ou du militaire, non remariés, non pacsés, ne vivant pas maritalement.
Cette dame EST remariée apparemment, ou compte le faire.