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Numéro de departement

Ementet Messages postés 1 Date d'inscription mardi 4 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2015 - 4 août 2015 à 12:31
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 4 août 2015 à 12:35

Bonjour, puis je coller moi même le numéro de département sur la partie droite de ma plaque d immatriculation
Merci pour votre reponse

A voir également:

Numéro de departement
Formulaire demande de numero fiscal - Guide
Numero fip - Forum déclaration de revenus
Numéro de division volumétrique ✓ - Forum Immobilier
Taxe d'habitation - Numéro FIP - Forum taxes locales
Numeros fiscal et numero fip changés ? - Forum Impôts

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Réponse 1 / 1

Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
4 août 2015 à 12:35

Bonjour,

le Code de la route interdit toute modification de la plaque d'immatriculation, mais admet une certaine tolérance sur l'identifiant territorial.

La suite sur le lien:
https://mon-blason.fr/content/14-reglementation-stickers-plaque-immatriculation

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