Sujet Précédent Sujet Suivant

Loi l.247

balajo28 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 2 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2015 - 2 août 2015 à 11:09
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 2 août 2015 à 11:56
Bonjour, je ne sais pas a qui adresse mon courrier pour une demande d'éxonération d'impots, a qui dois je l'envoyé, et comment trouvé le nom de cette personne. merci pour votre réponse
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 618
2 août 2015 à 11:25
Au SIP du Centre des Finances publiques qui gère votre dossier. Adresse, n° de tel et mail sur votre avis d'imposition.
0
balajo28 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 2 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2015
2 août 2015 à 11:49
ah! merci je pensais,qu'il fallait mettre le nom du directeur sur mon courrier, car les courriers types le précise. merci encore bon dimanche
0
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 618
2 août 2015 à 11:56
Non, pas besoin du nom du Directeur, par contre adressez en même temps une copie de l'avis d'imposition concerné et expliquez bien votre demande.

Pour quel impôt voulez vous être exonéré, et pour quel motif ?

Est ce que vous contestez le bien fondé de l'imposition vous disant que vous n'avez pas ce montant à payer, compte tenu de votre situation,

ou bien est ce que, sans contester le montant réclamé, vous demandez une remise partielle ou totale parce que par exemple vous ne pouvez pas payer car le montant est trop élevé pour vous ?
0

Discussions similaires

Loi sur une Chambre partagée avec un frere et une soeur ?
Pat4926 -
Ysabe_l -

5 réponses
Chambre garçon fille âge loi caf allocations
elstevan -
FLAADERCHE07 -

3 réponses