Déductions impôts et cotisations sur indemnités licenciement
bubba971
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite à un long recours judiciaire, la Cour d'Appel autrement constituée m'a accordé d'IMPORTANTES indemnités pour licenciement abusif à l'encontre de mon ex-employeur (indemnités de licenciement, indemnité compensatrice de préavis, dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi qu'indemnité pour préjudice résultant du manquement de l'employeur aux obligations de cotisations sociales et, finalement, restitution de précomptes d'impôts).
Le licenciement remonte à 2003 et le jugement a été rendu en décembre dernier (2014).
La partie adverse a établi une fiche de paie qui me semble erronée, en plusieurs points, tant qu'aux montants bruts dont certains n'apparaissent pas, mais, surtout, tant qu'aux calculs des sommes imposables/exonérées ainsi que des cotisations sociales afférentes.
A cet effet, je suis à la recherche d'un professionnel qui serait en mesure d'effectuer les calculs appropriés.
J'aurais également besoin de déterminer le montant qui devrait apparaitre sur la fiche ASSEDIC, celle produite par la partie adverse étant largement sous valorisée.
Je vous remercie à l'avance de votre attention à ce sujet.
Suite à un long recours judiciaire, la Cour d'Appel autrement constituée m'a accordé d'IMPORTANTES indemnités pour licenciement abusif à l'encontre de mon ex-employeur (indemnités de licenciement, indemnité compensatrice de préavis, dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi qu'indemnité pour préjudice résultant du manquement de l'employeur aux obligations de cotisations sociales et, finalement, restitution de précomptes d'impôts).
Le licenciement remonte à 2003 et le jugement a été rendu en décembre dernier (2014).
La partie adverse a établi une fiche de paie qui me semble erronée, en plusieurs points, tant qu'aux montants bruts dont certains n'apparaissent pas, mais, surtout, tant qu'aux calculs des sommes imposables/exonérées ainsi que des cotisations sociales afférentes.
A cet effet, je suis à la recherche d'un professionnel qui serait en mesure d'effectuer les calculs appropriés.
J'aurais également besoin de déterminer le montant qui devrait apparaitre sur la fiche ASSEDIC, celle produite par la partie adverse étant largement sous valorisée.
Je vous remercie à l'avance de votre attention à ce sujet.
A voir également:
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