Accident de travail pendant un contrat saisonnier non signé
sevi08
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 31 juil. 2015 à 20:40
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2 réponses
Trop long..
Un contrat de saisonnier est un cdd écrit, à temps partiel ou complet, avec ou sans terme, il n'y a que vous et lui pour dire si vous étiez sur une base de 35h ou pas. Seul un juge requalifiera.
Au passage, on ne sait toujours pas ce que vous faîtes comme emploi et son domaine, ni le nombre d'heures que vous aviez convenu avec l'employeur, on sous entend qu'il a quand même bien déclaré l'accident du travail et que vous êtes en prolongation et continuez à lui envoyer vos arrêts.
Votre nouvel employeur, n'est pas responsable que de ce vous n'avez pas suffisamment travaillé au préalable pour ouvrir vos droits à IJ.
L'employeur doit remplir la case C du S 6202
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S6202.pdf
Sii vous n'aviez pas de salaire avant, il ne risque pas de remplir les mois précédents.. au mieux, il complète la case C
Si vous n'avez pas de droits ouverts, voyez l'assistante sociale de la sécu,
et demander la CMU (ou être ayant droit de votre conjoint) au moins pour le soins.
Les indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour maladie
En cas d'arrêt de travail de moins de six mois
Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant les six premiers mois d'arrêt de travail, vous devez justifier :
- avoir travaillé au moins 150 heures au cours des trois mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt de travail ;
- ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des six mois civils précédant l'arrêt de travail.
Vous êtes salarié intérimaire ou vous avez un emploi à caractère saisonnier ?
À défaut de remplir les conditions générales d'ouverture des droits, vous pouvez bénéficiez des prestations des assurances maladie, maternité, invalidité, décès.
Pour cela, vous devez justifier :
avoir travaillé au moins 800 heures pendant un an ;
ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire pendant un an.
Pour le reste, allez voir l'inspecteur du travail ou une bourse du travail.
Il vérifiera déjà si vous avez été déclaré pour commencer, cette histoire d'at et de sdc et lui rappellera que vous deviez avoir un contrat écrit à durée déterminée (avec ou sans terme précis, à temps complet ou à temps partiel ?) et qu'à défaut celui-ci serait requalifié en CDI et ainsi que sur la rupture du CDI.
Un contrat de saisonnier est un cdd écrit, à temps partiel ou complet, avec ou sans terme, il n'y a que vous et lui pour dire si vous étiez sur une base de 35h ou pas. Seul un juge requalifiera.
Au passage, on ne sait toujours pas ce que vous faîtes comme emploi et son domaine, ni le nombre d'heures que vous aviez convenu avec l'employeur, on sous entend qu'il a quand même bien déclaré l'accident du travail et que vous êtes en prolongation et continuez à lui envoyer vos arrêts.
Votre nouvel employeur, n'est pas responsable que de ce vous n'avez pas suffisamment travaillé au préalable pour ouvrir vos droits à IJ.
L'employeur doit remplir la case C du S 6202
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S6202.pdf
Sii vous n'aviez pas de salaire avant, il ne risque pas de remplir les mois précédents.. au mieux, il complète la case C
Si vous n'avez pas de droits ouverts, voyez l'assistante sociale de la sécu,
et demander la CMU (ou être ayant droit de votre conjoint) au moins pour le soins.
Les indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour maladie
En cas d'arrêt de travail de moins de six mois
Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant les six premiers mois d'arrêt de travail, vous devez justifier :
- avoir travaillé au moins 150 heures au cours des trois mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt de travail ;
- ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des six mois civils précédant l'arrêt de travail.
Vous êtes salarié intérimaire ou vous avez un emploi à caractère saisonnier ?
À défaut de remplir les conditions générales d'ouverture des droits, vous pouvez bénéficiez des prestations des assurances maladie, maternité, invalidité, décès.
Pour cela, vous devez justifier :
avoir travaillé au moins 800 heures pendant un an ;
ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire pendant un an.
Pour le reste, allez voir l'inspecteur du travail ou une bourse du travail.
Il vérifiera déjà si vous avez été déclaré pour commencer, cette histoire d'at et de sdc et lui rappellera que vous deviez avoir un contrat écrit à durée déterminée (avec ou sans terme précis, à temps complet ou à temps partiel ?) et qu'à défaut celui-ci serait requalifié en CDI et ainsi que sur la rupture du CDI.