Accident de travail pendant un contrat saisonnier non signé

sevi08 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 31 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2015 - 31 juil. 2015 à 16:51
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 31 juil. 2015 à 20:40
Bonjour,
j'ai été prise en contrat saisonnier le 12mai(début de mon contrat).(contrat saisonnier dit oralement).
j'ai eu un accident de travail, le 27 mai soit 15 jours aprés mon début dans cette entreprise.
ayant des soucis de paiement des i.j avec la sécurité sociale car j'étais en congé parental(accorder par la caf qui n'ouvre pas de droit d'i.j en maladie) avant la reprise de ce nouvel emploi.
depuis c'est la guerre entre la sécu moi et mon employeur.
Je n'ais pas signé mon contrat, car mon employeur ne me l'as pas fournis.
en temps normal je sais que si un contrat de travail n'est pas signé dans les 48h suivant le début du contrat celui ci doit être requalifier en c.d.i.
mais est ce que cela est aussi valable pour un contrat saisonnier???
d'autant plus qu'après mon accident du travail, mon employeur m'as mis en arret 2jours pour éviter que je prenne un arrêt. J'ai du finir ma journée car personne ne pouvait me remplacer(j'ai eu mon accident a 11h le matin pendant la pause j'ai eu le droit a une pommade périmé et un efferalgan que j'avais dans mon sac , car eux n'en disposait pas).
personne ne sait soucier de mon état de santé, j'ai péniblement finis ma journée a 17h45 et finis par mes propres soins aux urgences.
resultat 1semaine d'arret(que mon employeur ne voulasiu pas que je prenne suite a mes 2 jours de repos aimablement donner) avec une liste d'examens approfondis a faire.
depuis je suis toujours en arret car je dois me faire opérer suite a l'accident.
Mais la sécu reclame des attestations de salaire a l'employeur basé sur un mois complet comme ci j'avais travailler normallement le mois d'avant.
mon employeur refuse car pour eux c'est illégal, il ont fournis une attestation de salaire basé sur 100h heures de travail par mois,(le maximum apparement pour un contrat saisonnier), hors la sécu et en possession de mon bulletin de salaire (qui indique pour mes 15jours de travail du 12 au 27 mai, 97h50 de travail), la sécu refuse de me payer car il leur faut une attestation de salaire sur un contrat avec 151h57 de travail (legale pour un contrat a 35h), mais mon employeur refuse de la fournir, selon eux ce n'est pas légal.
en attendant je me retrouve sans emploi puisque je ne peux toujours pas reprendre le travail, et je me retrouve sans i.j de la sécu puisque qu'il ne peuvent pas indemniser tant qu'il ne sont pas en possession de l'attestation (enfin de l'attestation final puisque l'employeur a fournis pas moins de 5 attestation toujours fausse ou avec un élément manquant comme la signature ou le cachet de l'employeur.
et cela fait plus de 2 mois que ca dure.
que puis je faire?????
est il vrai qu'un emploi saisonnier et au maximum un contrat de 80% du temps normal par rapport a un contrat normal???
mon employeur m'as même envoyer un solde tout compte a signé en même temps que mon bulletin de paye, chose que j'ai refusé de faire.
aidez moi j'en peut plus.
personne ne peut rester plus d'un mois salaire, surtout quand on a des enfant a nourrir.
A voir également:

2 réponses

Trop long..

Un contrat de saisonnier est un cdd écrit, à temps partiel ou complet, avec ou sans terme, il n'y a que vous et lui pour dire si vous étiez sur une base de 35h ou pas. Seul un juge requalifiera.
Au passage, on ne sait toujours pas ce que vous faîtes comme emploi et son domaine, ni le nombre d'heures que vous aviez convenu avec l'employeur, on sous entend qu'il a quand même bien déclaré l'accident du travail et que vous êtes en prolongation et continuez à lui envoyer vos arrêts.

Votre nouvel employeur, n'est pas responsable que de ce vous n'avez pas suffisamment travaillé au préalable pour ouvrir vos droits à IJ.
L'employeur doit remplir la case C du S 6202
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S6202.pdf

Sii vous n'aviez pas de salaire avant, il ne risque pas de remplir les mois précédents.. au mieux, il complète la case C

Si vous n'avez pas de droits ouverts, voyez l'assistante sociale de la sécu,
et demander la CMU (ou être ayant droit de votre conjoint) au moins pour le soins.

Les indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour maladie


En cas d'arrêt de travail de moins de six mois
Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant les six premiers mois d'arrêt de travail, vous devez justifier :
- avoir travaillé au moins 150 heures au cours des trois mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt de travail ;
- ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des six mois civils précédant l'arrêt de travail.


Vous êtes salarié intérimaire ou vous avez un emploi à caractère saisonnier ?
À défaut de remplir les conditions générales d'ouverture des droits, vous pouvez bénéficiez des prestations des assurances maladie, maternité, invalidité, décès.


Pour cela, vous devez justifier :
avoir travaillé au moins 800 heures pendant un an ;
ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire pendant un an.

Pour le reste, allez voir l'inspecteur du travail ou une bourse du travail.
Il vérifiera déjà si vous avez été déclaré pour commencer, cette histoire d'at et de sdc et lui rappellera que vous deviez avoir un contrat écrit à durée déterminée (avec ou sans terme précis, à temps complet ou à temps partiel ?) et qu'à défaut celui-ci serait requalifié en CDI et ainsi que sur la rupture du CDI.
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