Rupture de bail pour troubles du voisinage
AlexetGeo
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30 juil. 2015 à 21:17
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 31 juil. 2015 à 10:50
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 31 juil. 2015 à 10:50
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1 réponse
aie mac
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3 avril 2016
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31 juil. 2015 à 10:50
31 juil. 2015 à 10:50
bonjour
vous n'avez malheureusement pas d'autre moyen que de recourir directement contre ce locataire ou son bailleur, mais pas via le vôtre (sauf s'il est commun).
cf 1725cc.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006442832/2009-08-13/
vous reste à attendre l'aboutissement de la procédure visiblement engagée par le syndic.
ou déménager.
vous n'avez malheureusement pas d'autre moyen que de recourir directement contre ce locataire ou son bailleur, mais pas via le vôtre (sauf s'il est commun).
cf 1725cc.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006442832/2009-08-13/
vous reste à attendre l'aboutissement de la procédure visiblement engagée par le syndic.
ou déménager.