Attribution bourses revenus non déclarés

Rimkof Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 29 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2015 - 29 juil. 2015 à 22:04
 _Skakaa_ - 2 août 2015 à 14:55
Bonjour,

J'ai effectué une demande de bourses sur critères sociaux, le dossier bloque car le CROUS me demande soit l'avis d'imposition de mon père , soit une copie de jugement de divorce.
Mes parents sont séparés depuis février 2013, je vis avec ma mère, mon père n'a pas déclaré ses impôts et la procédure de divorce est en cours, j'ai appelé mon père donc, il m'a dit qu'il ne possédait pas l'avis d'imposition vu qu'il n'avait pas déclaré ses revenus.
Je suis parti au service des impôts des particuliers, la contrôleuse des finances publiques ne m'a pas fournie l'avis d'imposition de mon père mais une situation corrigée en m'expliquant que je pouvais fournir cela au CROUS, le CROUS a refusé le document, j'ai contacté une assistante sociale qui ne trouve pas de solution pour l'instant.
J'ai absolument besoin des bourses pour subvenir à mes besoins en septembre, logement, nourriture... Ma mère ne peut pas se le permettre , elle bénéficie du RSA c'est déjà assez compliqué pour elle.

Je vous remercie pour l'attention que vous prêtés à mon problème.

1 réponse

Bonjour,

As-tu vu une assistante sociale du CROUS? Ou pas?

Ton père a-t-il finalement déclaré ses revenus ou pas? Si oui, les impôts ont-ils donné un délai pour la réception du document?

Cordialement
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Bonjour,

J'ai vu 2 assistantes sociales qui ne sont pas du CROUS et qui m'ont expliquées qu'elles ne trouvaient pas de solutions, je crois qu'elles ont contactées le service social du CROUS.
Sinon mon père n'a toujours pas déclaré ses revenus.
Je crois qu'à cause de cela, je ne vais pas pouvoir étudier cette année et attendre l'année prochaine, car sur l'avis d'imposition de ma mère de l'année prochaine, elle apparaîtra en tant que parent isolé.
Perdre une année à cause de mon père mais aussi des services administratifs qui n'ont pas prévus ce genre de situations...
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_Skakaa_ > rimkof
2 août 2015 à 14:55
Bonjour,

Je t'invite à contacter TOI MEME le service social du CROUS: ils pourront peut être faire quelque chose pour toi...

Au passage, la réglementation est la même pour tous: ce ne sont pas les services administratifs qui sont en cause, mais bien ton père...

Cordialement
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De toute façon, les services fiscaux ne peuvent pas vous délivrer les avis d'impôt d'un tiers; même si c'est votre père.

Ce ne sont pas les services administratifs qui ne prévoient pas ce genre de situation, mais le gouvernement qui rédige les lois.
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