Demande de justificatif

labie75 Messages postés 5 Statut Membre -  
labie75 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis locataire d'un appartement et j'ai un bail 3/6/9. Pour la tacite reconduction entre 6 et 9 ans qui m'a été accordée par le propriétaire avec une simple augmentation de loyer suivant l'indice IR, l'agence me demande de justifier de mes revenus. Est-ce légal?
Vous remerciant pour votre réponse...

2 réponses

  1. Gasc
     
    bonjour. Un bail 3/6/9, cela n'existe pas pour un local d'habitation, mais seulement pour un local commercial.
    1
  2. Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 272
     
    Bonjour,

    l'agence me demande de justifier de mes revenus. Est-ce légal?

    Non pas en cours de bail.
    0
    1. labie75 Messages postés 5 Statut Membre
       
      Merci pour votre réponse, mais sur quel texte puis-je m'appuyer pour ne pas avoir à leur fournir. Sachant que j'arrive à la fin des 6 ans à la fin de cette année.
      merci
      0
    2. Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   305 > labie75 Messages postés 5 Statut Membre
       
      Bonjour,

      Comme l'a fait remarquer Gasc, un bail de 3/6/9 cela n'existe pas pour une habitation.

      Par ailleurs, c'est plutôt à l'agence de vous fournir le texte sur lequel ils s'appuient pour vous demander vos justificatifs de revenus. Nul doute qu'ils auront du mal à vous le fournir.
      0
    3. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 033
       
      C'est un bail commercial ou d'habitation?
      0
    4. labie75 Messages postés 5 Statut Membre > feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
       
      Un bail d'habitation...à priori de 3 ans
      0
    5. labie75 Messages postés 5 Statut Membre > labie75 Messages postés 5 Statut Membre
       
      avec tacite reconduction
      0

Discussions similaires

justificatif d'épargne
JF -
Utilisateur anonyme -

3 réponses
documents a fournir pour la caisse d'épargne
MARIE23 -
Germain -

2 réponses
CAISSE D'EPARGNE (demande de justificatifs ?)
cocolechat -
sunnyvale -

3 réponses
la banque demande justificatif espèce du casino
gsa -
AN.Banker -

1 réponse
justificatif de domicile : facture freebox
antimalware -
Utilisateur anonyme -

3 réponses