Demande de justificatif

labie75 -

Bonjour,
Je suis locataire d'un appartement et j'ai un bail 3/6/9. Pour la tacite reconduction entre 6 et 9 ans qui m'a été accordée par le propriétaire avec une simple augmentation de loyer suivant l'indice IR, l'agence me demande de justifier de mes revenus. Est-ce légal?
Vous remerciant pour votre réponse...

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gasc
bonjour. Un bail 3/6/9, cela n'existe pas pour un local d'habitation, mais seulement pour un local commercial.

1
Réponse 2 / 2
Micha1.
Bonjour,

l'agence me demande de justifier de mes revenus. Est-ce légal?

Non pas en cours de bail.

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1. labie75 Auteur
  
  Merci pour votre réponse, mais sur quel texte puis-je m'appuyer pour ne pas avoir à leur fournir. Sachant que j'arrive à la fin des 6 ans à la fin de cette année.
  merci
  
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2. Ilymah
  
  @labie75Bonjour,
  
  Comme l'a fait remarquer Gasc, un bail de 3/6/9 cela n'existe pas pour une habitation.
  
  Par ailleurs, c'est plutôt à l'agence de vous fournir le texte sur lequel ils s'appuient pour vous demander vos justificatifs de revenus. Nul doute qu'ils auront du mal à vous le fournir.
  
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3. feloxe Contributeur
  
  C'est un bail commercial ou d'habitation?
  
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4. labie75 Auteur
  
  @feloxeUn bail d'habitation...à priori de 3 ans
  
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5. labie75 Auteur
  
  @labie75avec tacite reconduction
  
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