Taxe habitation

Jdims Messages postés 1 Date d'inscription samedi 25 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2015 - 25 juil. 2015 à 15:31
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 27 juil. 2015 à 10:52
Bonjour,

Je loue un meublé avec un bail de mois en mois depuis novembre 2014.

Je dois partir en août 2015. La propriétaire me demande de payer la taxe d'habitation.

A t'elle raison de me demander cette taxe compte-tenu du bail mensuel.

Merci pour vos réponses.

Cordialement,

2 réponses

^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 346
27 juil. 2015 à 10:51
Bonjour

Ce n'est pas à votre propriétaire de percevoir la taxe d'habitation cette façon de faire est illégale, doit pas déclarer ses loyers.

Je suppose que vous payez en espèce ?

Je loue un meublé avec un bail de mois en mois depuis novembre 2014.
Le bail ne peut être inférieur à un an.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/639-location-de-courte-duree-bail-et-reglementation/

++
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Nelly27677 Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 24 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2015
25 juil. 2015 à 15:40
Bonjour,
normalement vous payez aux impôts la taxe d'habitation, non ?
Moi, j'ai pas tout écrit sur mon mess, vos problèmes sont également les miens. J'ai un arrêté d'insalubrité, mtn ça ne devrait plus tarder que je sois relogé, je viens de passer prioritaire sur un logement. J'ai fais énormément de démarches auprès de l'A.D.I.L, demandez à la Mairie le Service de l'A.D.I.L (Juge Gratuit) Vous aurez toutes vos réponses à vos questions. Bon courage
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Merci Nelly, je vais contacter l'ADIL de la ville. Bonne info.
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 346
Modifié par ^^Marie^^ le 27/07/2015 à 10:57
Vous êtes pénible à toujours balancer ce même commentaire Nelly27677
Qui ne sert pas à grand chose.
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