Taxe habitation
Jdims
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je loue un meublé avec un bail de mois en mois depuis novembre 2014.
Je dois partir en août 2015. La propriétaire me demande de payer la taxe d'habitation.
A t'elle raison de me demander cette taxe compte-tenu du bail mensuel.
Merci pour vos réponses.
Cordialement,
Je loue un meublé avec un bail de mois en mois depuis novembre 2014.
Je dois partir en août 2015. La propriétaire me demande de payer la taxe d'habitation.
A t'elle raison de me demander cette taxe compte-tenu du bail mensuel.
Merci pour vos réponses.
Cordialement,
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2 réponses
Bonjour
Ce n'est pas à votre propriétaire de percevoir la taxe d'habitation cette façon de faire est illégale, doit pas déclarer ses loyers.
Je suppose que vous payez en espèce ?
Je loue un meublé avec un bail de mois en mois depuis novembre 2014.
Le bail ne peut être inférieur à un an.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/639-location-de-courte-duree-bail-et-reglementation/
++
Ce n'est pas à votre propriétaire de percevoir la taxe d'habitation cette façon de faire est illégale, doit pas déclarer ses loyers.
Je suppose que vous payez en espèce ?
Je loue un meublé avec un bail de mois en mois depuis novembre 2014.
Le bail ne peut être inférieur à un an.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/639-location-de-courte-duree-bail-et-reglementation/
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Bonjour,
normalement vous payez aux impôts la taxe d'habitation, non ?
Moi, j'ai pas tout écrit sur mon mess, vos problèmes sont également les miens. J'ai un arrêté d'insalubrité, mtn ça ne devrait plus tarder que je sois relogé, je viens de passer prioritaire sur un logement. J'ai fais énormément de démarches auprès de l'A.D.I.L, demandez à la Mairie le Service de l'A.D.I.L (Juge Gratuit) Vous aurez toutes vos réponses à vos questions. Bon courage
normalement vous payez aux impôts la taxe d'habitation, non ?
Moi, j'ai pas tout écrit sur mon mess, vos problèmes sont également les miens. J'ai un arrêté d'insalubrité, mtn ça ne devrait plus tarder que je sois relogé, je viens de passer prioritaire sur un logement. J'ai fais énormément de démarches auprès de l'A.D.I.L, demandez à la Mairie le Service de l'A.D.I.L (Juge Gratuit) Vous aurez toutes vos réponses à vos questions. Bon courage