Poprietaire annule location saisonniere 10j avant arrivée

layali781 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 23 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2015 - 23 juil. 2015 à 21:14
layali781 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 23 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2015 - 25 juil. 2015 à 19:24
Bonjour, nous avons loué une maison du 01 aout au 15 aout dans le sud de la France pour 1300 euros la semaine. Nous avons versé 600 euros à la signature du contrat pour réserver la maison. Or, en début de semaine, le 20 juillet, les propriétaires nous ont contacté pour nous faire savoir qu'ils annulaient la réservation car les précédents locataires avaient saccagé la maison et qu'ils devaient effectué des réparations.

Étant en colère car la maison était réservée depuis deux mois et n'étant pas sûr de trouver quelque chose avant le 1er aout, nous avons quand même pris sur nous et juste demandé a être remboursé des 600euros versés.
Or, depuis lundi, ils trainent des pieds pour effectué le virement trouvant toujours milles excuses à nos questions. Une fois ils vont être sur messagerie, une autre fois ils nous font croire qu'ils sont a la banque pour effectué le virement...

Nous avons tout de même réussi à trouver une autre maison dans le sud, ce qui est chose miraculeuse à cette période de l'année, le hic c'est que la propriétaire veut qu'on lui verse un acompte, mais on ne pas prendre le risque tant que nous n'avons pas récupéré les 600euros car notre budget est juste.

Cette maison va nous passer sous le nez à cause des autres qui veulent pas nous rembourser!! on ne sait pas quoi faire nos vacances sont gâchées et les enfants sont déçus! sans parler de tout les préparatifs que nous avons effectué pour les vacances. que faut-il faire?? Merci d'avance pour votre aide et pour toutes vos réponses.

5 réponses

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
Modifié par Poisson92100 le 23/07/2015 à 21:50
Sauf précision contraire convenue entre le bailleur et le locataire, toutes les sommes versées d'avance sont considérées comme des arrhes.


Le versement d'arrhes par le locataire ne rend pas la location définitive. Aucune des deux parties n'est engagée de façon définitive.
  • Le locataire qui renonce à louer perd les arrhes versées.
  • Le propriétaire qui annule la location doit restituer au locataire le double des arrhes versées.


Mais le contrat de location peut aussi stipuler que la somme versée d'avance est considérée comme un acompte. Dans ce cas, la location est définitive et ni le locataire ni le propriétaire ne peuvent se rétracter.
  • Si le locataire annule la location, le propriétaire peut demander en justice le versement de la totalité du loyer.
  • Si le propriétaire annule la location, le locataire peut demander en justice des dommages et intérêts ou des indemnités pour le préjudice moral et le préjudice financier.



Ici ceux qui se sont dédiés vont invoquer la force majeur donc difficile d'etre indemnisée...mais il vous doivent vos 600 euros voire double pour non exécution du contrat

Faite une déclaration au juge de proximité, allez sur place au Tribunal et faite tamponner une copie puis envoyer la copie en RAR (sans attendre la convoc en audience qui peut prendre 3 mois)a ceux qui vous doivent 600 euros
Cela peu accélérer le retour de vos 600euros
Maintenant pour l'autre maison il vous faut avancer l'acompte si vous ne voulez pas qu'elle vous parte sous le nez
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layali781 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 23 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2015
23 juil. 2015 à 22:12
merci beaucoup pour votre réponse très rapide!
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layali781 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 23 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2015
23 juil. 2015 à 22:29
Par contre, pour le juge de proximité, on peut aller au tribunal sans avoir déposer plainte au commissariat avant? et nous étant en région parisienne et eux dans le sud, quel juge de proximité devons nous saisir? j'ai essayé de me renseigné sur le net et j'ai trouvé cette phrase "Le juge de proximité géographiquement compétent est en principe celui du lieu où demeure le défendeur". Est ce que cela veut dire que je dois me déplacer dans le sud pour voir un juge de proximité?? merci encore pour vos réponses.
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567 > layali781 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 23 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2015
23 juil. 2015 à 22:31
Le juge de proximité c'est une procédure civile, la plainte une procédure pénale donc sans liens
Le juge de proximité de votre domicile (en considérant que le lieu de conclusion du contrat est votre domicile puisque c'est la que vous avez signé votre réservation)
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relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 3 323
24 juil. 2015 à 10:12
bonjour

Envoyez une LRAR en réclamant les 600 euros tout de suite .

Dites lui que vous pouvez légalement réclamer le double et qu'à défaut de paiement sous 48h vous saisirez le juge de proximité pour réclamer les 1200 euros légalement dus.
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
24 juil. 2015 à 21:25
bref soit ils sont con et cela leur coutera 1200+quelque centaines d'euros d'art 700 plus des intérêts de retard soient ils vous payent de suite...
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layali781 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 23 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2015
25 juil. 2015 à 11:58
Bonjour, tout d'abord merci pour vos conseils ca nous a beaucoup reconforté.

Nous avons entamé un bras de fer avec les propriétaires qui veulent pas nous restituer les 600 euros.

Ils essaient a chaque fois de gagner du temps. Comme avant hier, ils nous ont fait croire qu'ils nous avaient effectué un virement. Quand on est parti vérifier il n'y avait rien. Ils nous ont dit que le virement n'a pas dû passer pour un manque de provision.

Nous les avons menacé de poursuite et la aujourd'hui la propriétaire m'appele et me dit qu'elle fera un mandat cash a 16h via la poste. Je lui répond que la poste généralement c'est fermé le samedi après midi. Et alors la elle me fait tout un cinéma "ah bon!!! C'est fermé le samedi après midi!! Je ne savais pas! Ohlala comment va t'on faire!!" Superbe comedienne! A croire qu'elle vit pas en France la dame!!

Du coup je lui répondu qu'elle avait des points de ventes indépendants western union qui devaient être ouvert le samedi après midi. Qu'elle devait se débrouiller pour nous donner notre argent aujourd'hui sans faute. Et que si c'était pas fait, on irait au tribunal lundi matin parce qu'il y en a marre d'être pris pour des imbéciles.

En plus, nous avons perdu la 2eme location qu'on avait trouvé. On ne pouvait pas prendre le risque de nous engager avec la propriétaire alors qu'on est pas sur d'avoir la somme complète vu qu'il nous manque les 600 euros. Nos vacances sont définitivement gâchées...

Donc on attend 16h mais j'avoue qu'on n'y croit pas trop.
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layali781 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 23 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2015
25 juil. 2015 à 18:23
Bon comme on avait senti ils ont sorti une excuse et dit qu'il n'ont pas pu faire le mandat cash. On va donc en justice.

Par contre il y a une chose qui nous tracasse. A part le contrat, ou sont bien mentionné leurs noms et prénoms, nous n'avons rien qui nous relie a eux. Le virement qu'on a effectué au départ pour réservé la maison a été fait au nom d'une société. Cette société est gérée par une autre personne qu'eux. D'après ce qu'ils nous avaient raconté ils gèrent les location comme un fond de commerce. Et puis l'adresse de la maison qu'on etait censé louer est au nom d'une autre personne encore! Toutes ces informations nous les avons trouvé sur internet.

Donc même si je saisi le juge est ce qu'il pourra retrouver leur adresse ou c'est à nous de savoir où ils se trouvent? Parce qu'ils doivent être listé sur liste rouge.

J'espère que vous réussirez à comprendre tout ce tralala. Merci pour vos eclairages.
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 915
25 juil. 2015 à 18:56
Ca sent mauvais très mauvais
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relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 3 323
25 juil. 2015 à 19:06
Cela sent l'arnaque .le contrat permet t il de les identifier d'identifier le bien objet de la location et avez vous une adresse les concernant sinon cela va devenir difficile à suivre.
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layali781 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 23 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2015
25 juil. 2015 à 19:24
Eh bien il y a leurs noms et prénoms et signature sur le contrat. Et puis nous avons eu plusieurs échanges avec eux par mail et texto ou ils reconnaissaient leurs torts. S' ils voulaient nous arnaquaient pourquoi continuent-ils à nous répondre et chercher à gagner du temps?

L'adresse qui est mentionnée sur le contrat on la trouve sur les pages blanches mais c'est pas leurs noms. On a essayé de trouver leur adresse a eux tout ce qu'on a pu trouver c'est leur profil sur un réseau social. Nous sommes sûrs que se sont eux car ils y a plusieurs indices qui le démontrent.

Il y a bien quelque chose a faire c'est pas possible? Merci
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