A-t'elle le droit de m'empêcher de construire
cloclo410
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21 juil. 2015 à 15:49
Gasc - 22 juil. 2015 à 14:12
Gasc - 22 juil. 2015 à 14:12
A voir également:
- A-t'elle le droit de m'empêcher de construire
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Droit de passage - Forum Voisinage
2 réponses
snocky.
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21 juil. 2015 à 16:04
21 juil. 2015 à 16:04
Bjr, ben dites donc, entre frere,soeur et mère c'est tout de même triste.............
Bonjour. A vous lire, je pense que vous n'avez peut-être pas été" très diplomate" ( procès)dans cette affaire et que vous en payez maintenant les conséquences.
Oui, votre mère , en tant qu'usufruitière, peut s'opposer à ces travaux (modification de la consistance du bien en usufruit).
Oui, votre mère , en tant qu'usufruitière, peut s'opposer à ces travaux (modification de la consistance du bien en usufruit).
cloclo410
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22 juil. 2015 à 14:02
22 juil. 2015 à 14:02
Merci de la réponse. Oui je reconnait que c'etait pas diplomate, mais c'était la seule solution sur le coup. mais oui apparemment c'est une vengeance de leur part.
Mais dois-je m'attendre a qu'elle me déshérite de ce bien? Peut-elle annuler la donation? Ou encore de m'empêcher de vivre la-bas comme d'habitude ?
Mais dois-je m'attendre a qu'elle me déshérite de ce bien? Peut-elle annuler la donation? Ou encore de m'empêcher de vivre la-bas comme d'habitude ?
Gasc
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cloclo410
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Modifié par Gasc le 22/07/2015 à 14:12
Modifié par Gasc le 22/07/2015 à 14:12
Bonjour. Non la donation ne peut pas être révoquée pour ce motif.
22 juil. 2015 à 10:33