A-t'elle le droit de m'empêcher de construire

cloclo410 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 21 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2015 - 21 juil. 2015 à 15:49
 Gasc - 22 juil. 2015 à 14:12
Bonjour à tous je me suis inscrit sur ce site afin de trouver réponses à mes questions.
Je vous expose mon cas:
Ma mère à fait une donation à moi et à ma soeur, une maison chacune, mais tout en gardant la jouissance (l'usufruit est le terme exact je pense), mais il s'avère que d'après l'acte que j'ai en ma possession il me manquait un bout de terrain qui est sur celle de ma soeur, c'est parti en procès et j'ai eu gain de cause, mais apparemment je ne peux casser que le muret qui délimitait les 2 maisons car à coté il s'agit d'un droit de passage. bref, maintenant que j'ai pu récupérer ce petit bout qui manquait, j'aimerais reconstruire un mur au bon endroit, et profiter pour agrandir la maison. Mais voilà les questions, ma mère qui a garder la jouissance n'est nullement d'accord avec mes démarches,
1) peut-elle s'opposer par quelconque moyens?
2) à quoi pourrais-je m'attendre de sa part?
Et surtout, ma grosse crainte
3)Peut-elle annuler la donation pour ces motifs?
c'est vrai que j'ai accepté la donation telle quelle mais s'il manque un bout il est normal de vouloir le récupérer!

2 réponses

snocky. Messages postés 29047 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2024 437
21 juil. 2015 à 16:04
Bjr, ben dites donc, entre frere,soeur et mère c'est tout de même triste.............
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cloclo410 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 21 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2015
22 juil. 2015 à 10:33
oui c triste, mais bon depuis 10ans ça tourne comme ça, donc j'aimerais en finir et etre tranquille avec ce qui m'appartient
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Bonjour. A vous lire, je pense que vous n'avez peut-être pas été" très diplomate" ( procès)dans cette affaire et que vous en payez maintenant les conséquences.
Oui, votre mère , en tant qu'usufruitière, peut s'opposer à ces travaux (modification de la consistance du bien en usufruit).
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cloclo410 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 21 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2015
22 juil. 2015 à 14:02
Merci de la réponse. Oui je reconnait que c'etait pas diplomate, mais c'était la seule solution sur le coup. mais oui apparemment c'est une vengeance de leur part.
Mais dois-je m'attendre a qu'elle me déshérite de ce bien? Peut-elle annuler la donation? Ou encore de m'empêcher de vivre la-bas comme d'habitude ?
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Gasc > cloclo410 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 21 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2015
Modifié par Gasc le 22/07/2015 à 14:12
Bonjour. Non la donation ne peut pas être révoquée pour ce motif.
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