Indemnites CP non pris
Résolu
Bonjour,
J ai employé une assistante maternelle agreee depuis le 10 janvier 2015 pour la garde de mon fils.
Elle le gardait 2 jours par semaine (2 X 10H).
J ai arreté mon contrat avec elle au 1er juillet 2015 car j ai trouvé une place en garderie.
Avec les 15 jours de preavis son contrat cesse officiellement le 15 juillet.
Pourriez vous me dire si je dois ou non lui payer des indemnites compensatrice de conges payes non pris. Ses congés etaient (et le sont toujours) prevus pour la derniere semaine de juillet.
Tous les mois je lui payait en plus de son salaire les 10% prevus pour les conges payes car nous etions sur une annee incomplete.
Pourriez vous m en dire plus et me dire combien je dois lui verser en plus svp ?
Merci par avance.
J ai employé une assistante maternelle agreee depuis le 10 janvier 2015 pour la garde de mon fils.
Elle le gardait 2 jours par semaine (2 X 10H).
J ai arreté mon contrat avec elle au 1er juillet 2015 car j ai trouvé une place en garderie.
Avec les 15 jours de preavis son contrat cesse officiellement le 15 juillet.
Pourriez vous me dire si je dois ou non lui payer des indemnites compensatrice de conges payes non pris. Ses congés etaient (et le sont toujours) prevus pour la derniere semaine de juillet.
Tous les mois je lui payait en plus de son salaire les 10% prevus pour les conges payes car nous etions sur une annee incomplete.
Pourriez vous m en dire plus et me dire combien je dois lui verser en plus svp ?
Merci par avance.
A voir également:
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- Indemnités spv 2024 - Guide
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3 réponses
Bonjour,
Tous les mois je lui payait en plus de son salaire les 10% prevus pour les conges payes car nous etions sur une annee incomplete.
Méthode hors convention. Du coup vous ne lui devez plus rien au titre des CP.
par contre, vous devez faire la régularisation, c'est à dire comparez ce que vous avez payez par rapport à ce que l'AM a réellement travaillé. Si la régul est en faveur de l'AM, elle le garde, si non vous lui devez.
Cdlt
Tous les mois je lui payait en plus de son salaire les 10% prevus pour les conges payes car nous etions sur une annee incomplete.
Méthode hors convention. Du coup vous ne lui devez plus rien au titre des CP.
par contre, vous devez faire la régularisation, c'est à dire comparez ce que vous avez payez par rapport à ce que l'AM a réellement travaillé. Si la régul est en faveur de l'AM, elle le garde, si non vous lui devez.
Cdlt
Bonjour,
Tous les mois je lui payais ce qu elle travaillait + 10% de CP.
Je lui paie ses 15 jours de preavis (qui ont commencer le 1er juillet et fini le 13) + 10% de cp pour le mois de juillet et c est tout.
Je n ai pas d indemnites compensatrice de CP non pris a lui payer ?
Cordialement
Tous les mois je lui payais ce qu elle travaillait + 10% de CP.
Je lui paie ses 15 jours de preavis (qui ont commencer le 1er juillet et fini le 13) + 10% de cp pour le mois de juillet et c est tout.
Je n ai pas d indemnites compensatrice de CP non pris a lui payer ?
Cordialement
vous devez verifier que avez payé ce que vous devez à votre AM avec votre mensu.
Vous avez 2 calculs à faire:
1. somme de toutes les mensu payées entre le 01/01 et le 15/07 (sans les 10%) = XX€
2. nb de semaines réellement travaillés * 20h * tarif horaire = YY€
XX -YY = la régularisation
Si cette régularisation égale 0, ou est positive, c'est terminée vous ne devez plus rien.
Si elle est négative, vous devez cette somme à votre AM en y ajoutant les 10% de CP
(pour info, si vous n'avez pas mis votre enfant certains jours alors que c'était prévu au contrat, c'est bien considéré comme une semaine travailée)
Vous avez 2 calculs à faire:
1. somme de toutes les mensu payées entre le 01/01 et le 15/07 (sans les 10%) = XX€
2. nb de semaines réellement travaillés * 20h * tarif horaire = YY€
XX -YY = la régularisation
Si cette régularisation égale 0, ou est positive, c'est terminée vous ne devez plus rien.
Si elle est négative, vous devez cette somme à votre AM en y ajoutant les 10% de CP
(pour info, si vous n'avez pas mis votre enfant certains jours alors que c'était prévu au contrat, c'est bien considéré comme une semaine travailée)
La législation juridique et financière évolue en permanence...