Indemnites CP non pris
Résolu
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3 réponses
Bonjour,
Tous les mois je lui payait en plus de son salaire les 10% prevus pour les conges payes car nous etions sur une annee incomplete.
Méthode hors convention. Du coup vous ne lui devez plus rien au titre des CP.
par contre, vous devez faire la régularisation, c'est à dire comparez ce que vous avez payez par rapport à ce que l'AM a réellement travaillé. Si la régul est en faveur de l'AM, elle le garde, si non vous lui devez.
Cdlt
Tous les mois je lui payait en plus de son salaire les 10% prevus pour les conges payes car nous etions sur une annee incomplete.
Méthode hors convention. Du coup vous ne lui devez plus rien au titre des CP.
par contre, vous devez faire la régularisation, c'est à dire comparez ce que vous avez payez par rapport à ce que l'AM a réellement travaillé. Si la régul est en faveur de l'AM, elle le garde, si non vous lui devez.
Cdlt
Bonjour,
Tous les mois je lui payais ce qu elle travaillait + 10% de CP.
Je lui paie ses 15 jours de preavis (qui ont commencer le 1er juillet et fini le 13) + 10% de cp pour le mois de juillet et c est tout.
Je n ai pas d indemnites compensatrice de CP non pris a lui payer ?
Cordialement
Tous les mois je lui payais ce qu elle travaillait + 10% de CP.
Je lui paie ses 15 jours de preavis (qui ont commencer le 1er juillet et fini le 13) + 10% de cp pour le mois de juillet et c est tout.
Je n ai pas d indemnites compensatrice de CP non pris a lui payer ?
Cordialement
vous devez verifier que avez payé ce que vous devez à votre AM avec votre mensu.
Vous avez 2 calculs à faire:
1. somme de toutes les mensu payées entre le 01/01 et le 15/07 (sans les 10%) = XX€
2. nb de semaines réellement travaillés * 20h * tarif horaire = YY€
XX -YY = la régularisation
Si cette régularisation égale 0, ou est positive, c'est terminée vous ne devez plus rien.
Si elle est négative, vous devez cette somme à votre AM en y ajoutant les 10% de CP
(pour info, si vous n'avez pas mis votre enfant certains jours alors que c'était prévu au contrat, c'est bien considéré comme une semaine travailée)
Vous avez 2 calculs à faire:
1. somme de toutes les mensu payées entre le 01/01 et le 15/07 (sans les 10%) = XX€
2. nb de semaines réellement travaillés * 20h * tarif horaire = YY€
XX -YY = la régularisation
Si cette régularisation égale 0, ou est positive, c'est terminée vous ne devez plus rien.
Si elle est négative, vous devez cette somme à votre AM en y ajoutant les 10% de CP
(pour info, si vous n'avez pas mis votre enfant certains jours alors que c'était prévu au contrat, c'est bien considéré comme une semaine travailée)
La législation juridique et financière évolue en permanence...