Encaisement cheque
Résolu
rocky64100
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François -
François -
Bonjour, j'ai encaisser un chèque de 3600 euro sur mon compte le 30 juin ,nous sommes le 16 juillet et j'ai toujours rien sur mon compte ,d'après le conseiller banque de France c'est illégale ,quand je vais voir ma conseillère elle me répond c'est en cours , auriez vous des info ?
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4 réponses
"le conseiller banque de france" ...c'est quoi en réalité ???
S'il y a en France des gens qui ne connaissent pas la technique bancaire c'est bien dans les succursales de la BDF qu'il faut les chercher !
Le pire c'est qu'ils émettent des avis ...c'est comme Coluche " je m'autorise à penser que ..."
Comptez sur votre calendrier 10 jours ouvrés réglementaires à compter du lendemain de l'échange entre banques (*).
Et pour certains motifs de rejets cela va jusqu'à 60 jours calendaires.
« Illégal » n'importe quoi le vigile de la BDF !
(*)Il s'agit des échanges au CORE (système d'échanges géré par la BDF! "vous avez dit BDF cher cousin..comme c'est bizarrre"..)
S'il y a en France des gens qui ne connaissent pas la technique bancaire c'est bien dans les succursales de la BDF qu'il faut les chercher !
Le pire c'est qu'ils émettent des avis ...c'est comme Coluche " je m'autorise à penser que ..."
Comptez sur votre calendrier 10 jours ouvrés réglementaires à compter du lendemain de l'échange entre banques (*).
Et pour certains motifs de rejets cela va jusqu'à 60 jours calendaires.
« Illégal » n'importe quoi le vigile de la BDF !
(*)Il s'agit des échanges au CORE (système d'échanges géré par la BDF! "vous avez dit BDF cher cousin..comme c'est bizarrre"..)
Je connais cet article depuis sa parution, mais rien à voir avec les remises de chèques à l'encaissement.
Apprenez qu'une remise de chèque à l'encaissement n'est pas "une opération de paiement par chèque".
Ce texte était destiné à compléter l'ordonnance du 15.07.2009 (n°2009-866) qui ne concernait pas les chèques mais qui - pour d'autres opérations - réglementait - pour la première fois - les dates de valeur.
D'ailleurs vous ne donnez pas la version actruelle de cet article modifié par la Loi Lagarde (n°2010-737 du 1er juillet 2010 - art. 38) ! Mettez vous à jour !
La version que vous donnez date de plus de cinq ans.
Avant de porter l'affaire devant un tribunal ...il faudrait quand même que vous appreniez ce qu'est une "date de valeur»...car a priori vous ne le savez pas !...il me semble pourtant vous avoir donné une piste en la matière.
Vous racontez vraiment n'importe quoi !
A fait... quel tribunal avez-vous saisi pour ce que vous appelez votre "plainte" ??
Apprenez qu'une remise de chèque à l'encaissement n'est pas "une opération de paiement par chèque".
Ce texte était destiné à compléter l'ordonnance du 15.07.2009 (n°2009-866) qui ne concernait pas les chèques mais qui - pour d'autres opérations - réglementait - pour la première fois - les dates de valeur.
D'ailleurs vous ne donnez pas la version actruelle de cet article modifié par la Loi Lagarde (n°2010-737 du 1er juillet 2010 - art. 38) ! Mettez vous à jour !
La version que vous donnez date de plus de cinq ans.
Avant de porter l'affaire devant un tribunal ...il faudrait quand même que vous appreniez ce qu'est une "date de valeur»...car a priori vous ne le savez pas !...il me semble pourtant vous avoir donné une piste en la matière.
Vous racontez vraiment n'importe quoi !
A fait... quel tribunal avez-vous saisi pour ce que vous appelez votre "plainte" ??
Si je comprend votre point de vue ,je suis sencéé laisser la banque tranquille ,faire ce quelle veut avec mon argent, et laisser faire les choses ,je vous rappel qu'elle a mon chèque sur le compte depuis le 30 juin ,je veut bien qu'il leur faut 10 ouvrée pour se couvrir ,mais la on on et au delas des 10 jours ouvrée , donc il vont garder mon argent sur leur compte pendant combien de temps comme ça ? pour la plainte j'ai rdv demain avec mon avocat .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
sur mon compte le 30 juillet ,nous sommes le 16 juillet"