CSG-CRDS sur cotisations sociales personnelles obligatoires
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Albou24
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Bonjour. J'ai une petite activité en libéral.
Dans ma déclaration de revenu à l'URSAFF, il est demandé de remplir les 2 lignes suivantes:
1. Revenus professionnels non salariés
2. Cotisations sociales personnelles obligatoires, hors CSG-CRDS
Ensuite l'URSAAF fait la somme des deux pour calculer ma cotisation CSG/CRDS
Or la ligne 2 n'est pas un revenu, c'est ce que je paie déjà en cotisation maladie retraite. Pourquoi donc dois-je payer un impôt sur quelque chose que je dépense?
L'URSAFF contacté m'a seulement répondu que c'était comme ça, que l'ordinateur calculait de cette façon...
Je tente de comprendre cela sur internet, et nulle part n'apparait cette notion de CSG sur les cotisations obligatoires.
Ma question: d'où cela sort? Est-ce légal? N'y a-t-il pas erreur?
Dans ma déclaration de revenu à l'URSAFF, il est demandé de remplir les 2 lignes suivantes:
1. Revenus professionnels non salariés
2. Cotisations sociales personnelles obligatoires, hors CSG-CRDS
Ensuite l'URSAAF fait la somme des deux pour calculer ma cotisation CSG/CRDS
Or la ligne 2 n'est pas un revenu, c'est ce que je paie déjà en cotisation maladie retraite. Pourquoi donc dois-je payer un impôt sur quelque chose que je dépense?
L'URSAFF contacté m'a seulement répondu que c'était comme ça, que l'ordinateur calculait de cette façon...
Je tente de comprendre cela sur internet, et nulle part n'apparait cette notion de CSG sur les cotisations obligatoires.
Ma question: d'où cela sort? Est-ce légal? N'y a-t-il pas erreur?
A voir également:
- Cotisations sociales personnelles obligatoires (hors csg-crds)
- Exonération (csg retraite 2025) - Accueil - Actualité juridique et financière
- Csg crds - Guide
- Salaire 3 fois le loyer hors charges - Forum Louer un logement
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3 réponses
Bonjour,
C'est l'application de l'article L 136-3 du code de la sécurité sociale. Les cotisations personnelles de sécurité sociale y sont mentionnées au 2ème alinéa.
Il est étonnant que vous découvriez que la CSG peut être calculée sur des cotisations sociales et qu'ensuite, la CSG n'étant que partiellement déductible au niveau fiscal, vous payez de l'impôt sur le revenu sur une partie de la CSG.
Cordialement
C'est l'application de l'article L 136-3 du code de la sécurité sociale. Les cotisations personnelles de sécurité sociale y sont mentionnées au 2ème alinéa.
Il est étonnant que vous découvriez que la CSG peut être calculée sur des cotisations sociales et qu'ensuite, la CSG n'étant que partiellement déductible au niveau fiscal, vous payez de l'impôt sur le revenu sur une partie de la CSG.
Cordialement
Albou24
Merci pour cette réponse concrète. Il n'y a rien d'étonnant à ma découverte. C'est la première fois qu'on me demande de payer. A cause de mon statut de BNC et de mon bas revenu, j'avais une dérogation. En 2015, il n'y a plus de dérogation !!!! Tout le monde paye.
Désolé d'avoir été un peu caustique dans ma réponse. Les Français devraient maintenant être habitués aux règles illogiques mais rentables de calcul de la CSG.
Bonne soirée
Bonne soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...