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Aucune reponse de mon recour pour ma taxe d habitation

rosy595941 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 11 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2015 - 11 juil. 2015 à 17:02
 rosy59 - 15 juil. 2015 à 12:31
bonjour
je viens d etre preleve sur mon compte en banque d une partie d un impot sur la taxe d habitation que je ne dois pas.en effet je suis exonere de la taxe d habitation par rapport a mes revenus je suis handicape car ma fille qui voulait descendre de haute savoie a donne mon adresse pour recevoir son courier et des reponse car elle cherche emploi sur montpellier mais habite chez sa belle mere le 1er janvier 2013 nous avons fournies l attestation fournis par sa belle mere certifiant qu elle habitait chez elle je n ai jamais recu de reponse alors que je leur avait donne ma nouvelle adresse et la sans me prevenir on me retire une somme et je pense que ce ne sera pas la seule sur mon compte que dois je faire merci de m aider cordialement
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3 réponses

Réponse 1 / 3
rosy595941 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 11 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2015 1
11 juil. 2015 à 17:12
ma premiere demande a etait faite le06 novembre 2013 j ai eu un premier refus aussitot je leur ai envoye l attestation d hebergement de ma fille chez sa belle mere avec sa carte d identite et la plus de reponse j en avait conclue que s etait reglé mais malheureusement ca lest pas merci
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Réponse 2 / 3
william049
11 juil. 2015 à 17:05
De quand date votre réclamation et quelle était la date limite de paiement de cette taxe ?
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Réponse 3 / 3
rosy595941 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 11 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2015 1
11 juil. 2015 à 17:16
desolee william 049 j ai oublie de vous marquer la date limite de paiement c est le 15 novembre 2013 merci de votre aide
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william049
11 juil. 2015 à 19:19
Vous avez donc eu un premier rejet, après ça, il aurait fallu saisir le tribunal administratif...Ils ont rejeté en recommandé ? Reste à savoir le sort de votre attestation d'hébergement, vous l'avez envoyée en ordinaire au service des impôts, aucune trace de celle-ci ? Ce qui me surprend est qu'ils aient attendu un an et demie pour la saisie.

Il vous faut donc aller au service des impôts qui gère votre logement, on n'a pas assez de données pour vous renseigner.

cdt
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rosy59 > william049
11 juil. 2015 à 19:58
je vous remercie de me renseigner alors non je n ai pas recu de refus en reccomande et l attestation je l ai envoye directement au service des recours mais je n ai jamais eu de reponse merci beaucoup lundi je vais aller au centre d impot qui j espere resoudra le probleme cordialement
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william049
11 juil. 2015 à 23:03
Vous n'avez pas eu de rejet modèle 2140 en recommandé ? et qu'appelez vous le service des recours ?
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rosy59 > william049
13 juil. 2015 à 09:33
bonjour william049 le service des recour c est lendroit ou on proteste la decision du refus qui n etait pas en recommande et j ammais eu de reponse merci de votre attention cordialement
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william049
13 juil. 2015 à 11:15
Ce refus n'est pas en recommandé mais quel est le numéro du document, en haut à droite ? Vous ne pouvez contester, et non protester, un rejet (pas un refus) fait par lettre ordinaire.

Essayez d'utiliser les termes tels qu'ils apparaissent sur les lettres, ce sera plus facile pour nous. Qui a signé le rejet ? quel est son grade, tout cela est important car vous n'avez peut être plus la possibilité d'obternir gain de cause.
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