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Auto-ecole

Nana62200 Messages postés 1 Statut Membre -  
hoquei44 Messages postés 19220 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, je compte changer d'auto-école j'aimerai savoir si l'argent que j'ai donné à l'auto école je pourrais les récupérer en même temps que mon dossier?
Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 19220 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 124
 
Bonjour,

A moins que cela soit prévu dans le contrat, en principe non.
Que ce soit des arrhes ou des acomptes, vous ne pouvez pas récupérez les sommes que vous avez versé.

CB
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